Transmission d'une Photo de ma Maison
Christian
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groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,
Il se trouve que je suis en conflit avec un ancien Locataire de ma maison. Il l'a quittée depuis plusieurs mois sans payer les derniers Loyers. Je suis donc en procès contre lui. Personnellement, je ne vis pas dans la maison en question mais y vais néanmoins pour y faire quelques travaux certains week-ends et surtout pendant les vacances.
Pour prouver au tribunal que j'y suis (de temps en temps), mon ex-Locataire a demandé à un Voisin de ma maison de faire une photo (mais je pense qu'il y en a d'autres) au moins de ma maison avec ma voiture devant, et la maison ostensiblement ouverte portes et fenêtres. Sur cette photo on ne me voit pas, mais le simple fait que cette photo existe, il est très possible qu'il y en ait d'autres où on me voit, ou mon amie, ou mes enfants...
J'ai été choqué de découvrir cette photo au Tribunal, non pas parce qu'elle me déservait dans l'Affaire en question, mais surtout par le fait que cette photo a été prise à mon insu, par une relation de mon ancien Locataire, donc un de mes voisins. Cette photo a été prise à la demande de mon ancien Locataire, et non d'un Expert Judiciaire. De plus la photo est accompagnée d'un commentaire disant "on le voit tous les jours quand on va faire nos courses au bourg". C'est une maison isolée à la campagne située à un carrefour de deux petites routes de campagne.
Ceci me choque parce que, ne sachant pas qui a fait cette photo ou d'autres, je me sens maintenant épié à chaque fois qu'une voiture passe devant ma maison lorsque j'y suis.
Y at'il atteinte à la vie privée en l'occurrence ? Comment puis-je aller plus loin pour savoir qui a fait cette photo ?
Par avance, je remercie toute personne qui pourrait m'éclairer sur la posture possible dans une telle situation.
Recevez mes meilleures salutations. Christian
Il se trouve que je suis en conflit avec un ancien Locataire de ma maison. Il l'a quittée depuis plusieurs mois sans payer les derniers Loyers. Je suis donc en procès contre lui. Personnellement, je ne vis pas dans la maison en question mais y vais néanmoins pour y faire quelques travaux certains week-ends et surtout pendant les vacances.
Pour prouver au tribunal que j'y suis (de temps en temps), mon ex-Locataire a demandé à un Voisin de ma maison de faire une photo (mais je pense qu'il y en a d'autres) au moins de ma maison avec ma voiture devant, et la maison ostensiblement ouverte portes et fenêtres. Sur cette photo on ne me voit pas, mais le simple fait que cette photo existe, il est très possible qu'il y en ait d'autres où on me voit, ou mon amie, ou mes enfants...
J'ai été choqué de découvrir cette photo au Tribunal, non pas parce qu'elle me déservait dans l'Affaire en question, mais surtout par le fait que cette photo a été prise à mon insu, par une relation de mon ancien Locataire, donc un de mes voisins. Cette photo a été prise à la demande de mon ancien Locataire, et non d'un Expert Judiciaire. De plus la photo est accompagnée d'un commentaire disant "on le voit tous les jours quand on va faire nos courses au bourg". C'est une maison isolée à la campagne située à un carrefour de deux petites routes de campagne.
Ceci me choque parce que, ne sachant pas qui a fait cette photo ou d'autres, je me sens maintenant épié à chaque fois qu'une voiture passe devant ma maison lorsque j'y suis.
Y at'il atteinte à la vie privée en l'occurrence ? Comment puis-je aller plus loin pour savoir qui a fait cette photo ?
Par avance, je remercie toute personne qui pourrait m'éclairer sur la posture possible dans une telle situation.
Recevez mes meilleures salutations. Christian
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3 réponses
bonjour : il faudrait prendre le conseil d'un avocat. Il est vrai que ça peut être répréhensible de prendre des photos de quelqu'un sans son accord
1. Pourquoi êtes-vous interdit d'aller dans votre propre maison ?
2. Qu'est-ce qu'il gagne, ce monsieur, s'il prouve au tribunal que vous y êtes ?
3. Autrement, si cette photo était illégale, le juge n'aurait pas accepté la photo. D'où j'en déduis que c'est pas illégal.
2. Qu'est-ce qu'il gagne, ce monsieur, s'il prouve au tribunal que vous y êtes ?
3. Autrement, si cette photo était illégale, le juge n'aurait pas accepté la photo. D'où j'en déduis que c'est pas illégal.
je suis dans le meme cas que vous moi ll me faisait de menus travaux et m a avoué au téléphone qu il avait pris des photos de tout l appartement sans ma permission quil avait des clefs de l appartement celà je le sais puisque un jiour mon frere qui a passe 2mois chez moi était agacé de devoir coupé le trousseau en deux le propriétaire n a pas voulu me préter pour un temps le<jeu mais pour moi c est une violation de la vie privée allez au commissariat et n attendez pas et n ayez< pas peur c est pour cela que<le<monde n avance pas on vit dans la<peur et à l inverse il ou elle en ferait autant courage ok ghislaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...