La côture du voisin empiète sur mon terrain
JCHRIST
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente pour un terrain et me suis engagé a déposer un permis de construire; je suis prêt pour déposer le permis , mais un voisin en limite vient de mettre une cloture , le terrain et moins large et comme je suis en limite de proprieté mes plans ne sont plus bon ( le voisin me prend 40cm.) je dis quoi au notaire ,je suis pas encore proprio??
J ai signé un compromis de vente pour un terrain et me suis engagé a déposer un permis de construire; je suis prêt pour déposer le permis , mais un voisin en limite vient de mettre une cloture , le terrain et moins large et comme je suis en limite de proprieté mes plans ne sont plus bon ( le voisin me prend 40cm.) je dis quoi au notaire ,je suis pas encore proprio??
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