JARDIN DANS COPROPRIETE

marinara - 23 févr. 2010 à 18:07
 dam - 24 févr. 2010 à 21:13
Bonjour,
ma fille a acheté, neuf, un appartement avec jouissance d'un jardin. Ce jardin est délimité par une grille et une haie installées par le promoteur, sur l'acte d'achat un plan avec extension du jardin a été joint (annexes).. les copropriétaires se plaignent d'avoir été lésé par rapport aux parties communes et lui demandent de remettre le jardin aux limites du plan de construction initial... sinon ils lui feront un procès.. Cette demande est à l'ordre du jour de la réunion de copropriété.... Quels sont les droits de ma fille? Et ceux des copropriétaires?

1 réponse

Aller voir le notaire qui a effectué la vente, il vous conseillera, il à tout les documents pour vous renseignez.

Acte de vente.
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