JARDIN DANS COPROPRIETE
marinara
-
dam -
dam -
Bonjour,
ma fille a acheté, neuf, un appartement avec jouissance d'un jardin. Ce jardin est délimité par une grille et une haie installées par le promoteur, sur l'acte d'achat un plan avec extension du jardin a été joint (annexes).. les copropriétaires se plaignent d'avoir été lésé par rapport aux parties communes et lui demandent de remettre le jardin aux limites du plan de construction initial... sinon ils lui feront un procès.. Cette demande est à l'ordre du jour de la réunion de copropriété.... Quels sont les droits de ma fille? Et ceux des copropriétaires?
ma fille a acheté, neuf, un appartement avec jouissance d'un jardin. Ce jardin est délimité par une grille et une haie installées par le promoteur, sur l'acte d'achat un plan avec extension du jardin a été joint (annexes).. les copropriétaires se plaignent d'avoir été lésé par rapport aux parties communes et lui demandent de remettre le jardin aux limites du plan de construction initial... sinon ils lui feront un procès.. Cette demande est à l'ordre du jour de la réunion de copropriété.... Quels sont les droits de ma fille? Et ceux des copropriétaires?
A voir également:
- JARDIN DANS COPROPRIETE
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...