Travaux en copropriété

PHIGADO69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2010 - 22 févr. 2010 à 23:22
 Paris - 23 févr. 2010 à 11:10
Bonjour,

L'an dernier, en AG nous avons validé des travaux d'agrandissement de maison d'un co-lotis.
Suite au mécontentement de son voisin, qui s'est manifesté un an après l'accord, le co-lotis a décidé de modifier son permis de construire (travaux moins importants).
Cette modification doit-elle être de nouveau votée en AG cette année ?
Dans le cas d'un refus de l'AG, le projet initial est-il toujours valide ?
Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,
Ce qui a été porté et voté en A.G est appliquable, si aucun Copropriétaire
n'a contesté cette décision auprès du T.G.I dans les deux mois suivant la réception
du P.V par envoi R.A.R , après en avoir informé le Syndic par L.R avec A.R.
Cordialement.
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