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3 réponses
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Le fait de percevoir le RSA ne donne plus désormais droit au préavis locatif réduit, qu'on se le dise bien c'est fini.
La fin de période d'essai : si c'est l'employé qui a mis fin à cette période d'essai, c'est considéré comme démission et pas non plus de préavis locatif réduit.
La fin de période d'essai : si c'est l'employé qui a mis fin à cette période d'essai, c'est considéré comme démission et pas non plus de préavis locatif réduit.
Non, c'est faux!
La loi n'a pas été mis à jour et c'est tout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La loi n'a pas été mis à jour et c'est tout.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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