Droit de reprise
callaganne
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
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3 réponses
Tout à fait, je ne veux pas trop m'avancer, n'y connaissant rien en baux ruraux, mais il me semble que si l'agriculteur locataire est là depuis un certain nombre d'années, la donation ne semble pas possible.
A confirmer par un notaire !
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