Droit de reprise
callaganne
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?
A voir également:
- Droit de reprise
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Tout à fait, je ne veux pas trop m'avancer, n'y connaissant rien en baux ruraux, mais il me semble que si l'agriculteur locataire est là depuis un certain nombre d'années, la donation ne semble pas possible.
A confirmer par un notaire !
A confirmer par un notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...