Droit de reprise
callaganne
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?
Je voudrais donner a mon fils l'usage de terrains agricoles moins d'un hectare,mais ces terrains sont loues a un agriculteur depuis mes parents, j'en suis le proprietaire depuis leur deces.
mon fils veux les exploiter a son compte ,il ny a pas eu de bail ecrit!!
quel sont les conditions?
3 réponses
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Tout à fait, je ne veux pas trop m'avancer, n'y connaissant rien en baux ruraux, mais il me semble que si l'agriculteur locataire est là depuis un certain nombre d'années, la donation ne semble pas possible.
A confirmer par un notaire ! -
Pour les baux ruraux qui datent de vieux, c'est très compliqué, seul un notaire local habitué pourrait vous conseiller utiliement, en plus vous n'aurez pas de consultation à payer en allant le trouver.
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bonjour , je ny connais rien en agriculteur mais il me semble que pour eux c est assez compliqué , renseignez vous , peut etre un notaire vous dirait
La législation juridique et financière évolue en permanence...