Rappel par huissier pour amende majoree
gaelle
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte au sujet d'un problème que je n'arrive pas a resoudre.
Le 19.08.09, j'ai reçu a mon domicile a marseille une amende majoree de 180€ pour un exces de vitesse inférieur à 50€. J'ai directement reçu cette amende "majore" car j'ai demenagé de RENNES. Par conséquent le 1ER envoi ne m'est jamais parvenu.
J'ai reglé cette somme dans le délai indiqué A la tresorerie de rennes par chèque
Le 20/01/2010, je reçois un courrier d'huissier à marseille me demandant de regler 207€ et m'indiquant que je n'ai pas payé cette amende. J'ai expliqué qu'il y avait une erreur, j'ai envoyé un recommandé à la tresorerie et aujourd'hui 18/02/2010, je reçois un sms de l'huissier qui m'indique que je vais etre prélevé sur salaire.
Or j'ai déjà payé cette amende!!! puis je faire opposition sur mon compte. Comment faire valoir mes droits?
J'ai déjà envoyé un Recommandé resté sans réponse accompagné de mes relevés de comptes justifiant que le chèque a bien été encaissé. Que puis je faire d'autre?
Merci
gaelle
Je vous contacte au sujet d'un problème que je n'arrive pas a resoudre.
Le 19.08.09, j'ai reçu a mon domicile a marseille une amende majoree de 180€ pour un exces de vitesse inférieur à 50€. J'ai directement reçu cette amende "majore" car j'ai demenagé de RENNES. Par conséquent le 1ER envoi ne m'est jamais parvenu.
J'ai reglé cette somme dans le délai indiqué A la tresorerie de rennes par chèque
Le 20/01/2010, je reçois un courrier d'huissier à marseille me demandant de regler 207€ et m'indiquant que je n'ai pas payé cette amende. J'ai expliqué qu'il y avait une erreur, j'ai envoyé un recommandé à la tresorerie et aujourd'hui 18/02/2010, je reçois un sms de l'huissier qui m'indique que je vais etre prélevé sur salaire.
Or j'ai déjà payé cette amende!!! puis je faire opposition sur mon compte. Comment faire valoir mes droits?
J'ai déjà envoyé un Recommandé resté sans réponse accompagné de mes relevés de comptes justifiant que le chèque a bien été encaissé. Que puis je faire d'autre?
Merci
gaelle
A voir également:
- Rappel par huissier pour amende majoree
- Amende recensement - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour ,
Je vous suggere de faire un courrier a cet huissier pour lui signaler que votre amende a été reglée le ... par cheque ..(banque) .. numero ... en date du ... directement aupres de la tresorerie de Rennes.
Vous l'invitez, s'il le juge utile, a verifier aupres de cet organisme la veracité de vos affirmations.
Vous lui envoyez ce courrier en LR/AR dont vous garderez naturellement copie.
Je vous suggere de faire un courrier a cet huissier pour lui signaler que votre amende a été reglée le ... par cheque ..(banque) .. numero ... en date du ... directement aupres de la tresorerie de Rennes.
Vous l'invitez, s'il le juge utile, a verifier aupres de cet organisme la veracité de vos affirmations.
Vous lui envoyez ce courrier en LR/AR dont vous garderez naturellement copie.
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