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18 févr. 2010 à 21:57
18 févr. 2010 à 21:57
Bonsoir ,
Deja, comme vous l'avez mentionné, ne pas envoyer plusieurs cheques, même pas un pour le moment.
Je suppose que vous avez reçu ce courrier en courrier ordinaire. Donc, rien ne prouve que vous l'avez reçu. Ils n'avaient qu'à vous l'envoyer en LR/AR.
La societe de recouvrement ne dispose, a priori, d'aucun titre executoire sinon vous auriez eu un huissier a leur place.
Attendez de recevoir un courrier recommande AR de leur part pour envisager de repondre. En attendant, essayez de vous renseigner sur le delai de forclusion ou de prescription qui pourrait etre appliqué.(Posez la question a un juriste car les delais ont changé depuis peu et c'est encore flou dans certains esprits ... comme moi).
Deja, comme vous l'avez mentionné, ne pas envoyer plusieurs cheques, même pas un pour le moment.
Je suppose que vous avez reçu ce courrier en courrier ordinaire. Donc, rien ne prouve que vous l'avez reçu. Ils n'avaient qu'à vous l'envoyer en LR/AR.
La societe de recouvrement ne dispose, a priori, d'aucun titre executoire sinon vous auriez eu un huissier a leur place.
Attendez de recevoir un courrier recommande AR de leur part pour envisager de repondre. En attendant, essayez de vous renseigner sur le delai de forclusion ou de prescription qui pourrait etre appliqué.(Posez la question a un juriste car les delais ont changé depuis peu et c'est encore flou dans certains esprits ... comme moi).
19 févr. 2010 à 18:50
dans ce cas nous allons attendre jusqu'à l'arrivée d'un recommander
je vous ferai par si il y a changement de situation
en vous remerciant
doliprane