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1 réponse
Bonjour Delphinee,
L'indemnité d'occupation est un loyer à payer depuis la date de l'O.N.C. la fin du divorce mais si dans le jugement de divorce le Juge vous à attribué le logement à titre gratuit ou comme complément de pension alimentaire dans ce cas vous ne lui devez rien ! Mais si le Juge n'a rien notifié c'est gratuit le temps que dure la procédure de divorce.Une fois le divorce terminé vous devez partager les biens ainsi que ces loyers le montant en général représente le même montant que la taxe foncière mais divisé x 2 ce montant est rajouté à la valeur de la maison et vous diviserez x 2 chez le notaire si vous êtes d'accord autrement le notaire dois dresser un P.V.de difficultés et le tout est réexpédiée au T.G.I. et là bon courage !
L'indemnité d'occupation est un loyer à payer depuis la date de l'O.N.C. la fin du divorce mais si dans le jugement de divorce le Juge vous à attribué le logement à titre gratuit ou comme complément de pension alimentaire dans ce cas vous ne lui devez rien ! Mais si le Juge n'a rien notifié c'est gratuit le temps que dure la procédure de divorce.Une fois le divorce terminé vous devez partager les biens ainsi que ces loyers le montant en général représente le même montant que la taxe foncière mais divisé x 2 ce montant est rajouté à la valeur de la maison et vous diviserez x 2 chez le notaire si vous êtes d'accord autrement le notaire dois dresser un P.V.de difficultés et le tout est réexpédiée au T.G.I. et là bon courage !
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