Crédirec
Résolu4 réponses
S'agit-il d'une étude d'huissiers de Calais (spécialistes des remises en tout genre, surtout en fin d'année !...) ?
S'il y a une décision de justice rendue exécutoire suite à une ordonnance en injonction de payer, vous restez redevable de cette créance. Celle-ci ne sera pas prescrite dans votre cas avant juin 2018.
Il reste dans ce cas à vous faire communiquer le détail de la somme réclamée et à discuter éventuellement sur le montant des intérêts qui se prescrivent sur cinq années.
Possédez-vous une copie du jugement ?
S'il y a une décision de justice rendue exécutoire suite à une ordonnance en injonction de payer, vous restez redevable de cette créance. Celle-ci ne sera pas prescrite dans votre cas avant juin 2018.
Il reste dans ce cas à vous faire communiquer le détail de la somme réclamée et à discuter éventuellement sur le montant des intérêts qui se prescrivent sur cinq années.
Possédez-vous une copie du jugement ?
Bonjour
Si c'est suite à une injonction de payer qui ne vous a jamais été signifiée, vous pourrez y faire opposition.
Bien à vous
Si c'est suite à une injonction de payer qui ne vous a jamais été signifiée, vous pourrez y faire opposition.
Bien à vous
"merci de me répondre rapidement si quelqu'un à une réponse"
Une réponse interessait-elle véritablement notre interlocuteur ?
Une réponse interessait-elle véritablement notre interlocuteur ?
Bonjour
Il faudrait pour donner une réponse afvoir l'information concernant la décision de kustice, si décision judiciaire il y a eu.
Est un jugement en premier ressort, une injonction de payer? Pat13 devrait être plus précis dans son indication de décision de justice afin que le forum puisse lui donner les bons renseignements plutôt que de l'aiguiller sur une voie erronée.
Bien à vous
Il faudrait pour donner une réponse afvoir l'information concernant la décision de kustice, si décision judiciaire il y a eu.
Est un jugement en premier ressort, une injonction de payer? Pat13 devrait être plus précis dans son indication de décision de justice afin que le forum puisse lui donner les bons renseignements plutôt que de l'aiguiller sur une voie erronée.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...