Qui doit payer?

duhnne - 18 févr. 2010 à 21:12
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 févr. 2010 à 08:16
Bonjour,
Je vie dans la maison de mon grand-père malheureusement disparu. l'achat de cette maison remonte à 1958
un chemin avec un droit passage agricole est notifié sur l'acte notarié se chemin longe deux propriété la mienne sur une petite partie et mon voisin qui se situe derrière notre terrain ( qui doit avoir la même servitude ).
Alors qu'il a un accès directe pour rejoindre ces bâtiments ( ou un semi-remorque peu accéder sans problèmes )
il est venu me demander il y a plus d'un an de sortir ma voiture que je stationne devant ma maison, il veut bénéficier de son droit de passage, mon notaire qui est le sien aussi n'a pas répondu à mes questions et est resté très évasifs. Dans un premier temps j'aimerai savoir qui doit payer les frais d'entretien d' une partie du chemin que seul mon voisin utilise, je n'utilise cette partie que pour passer la débroussailleuse et la tondeuse
et si je manque pour une cause quelconque l'entretien (panne de la tondeuse où de la débroussailleuse ) il sait me le faire remarquer en passant avec sa voiture sur des arbustes que j'ai planté le long de mon chemin ?

Merci d'avance pour votre aide car je commence à virer au rouge.

duhnne
            
                

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 févr. 2010 à 00:48
bonjour : le mieux serait d'aller consulter un autre notaire pour voir ce qu'il en dit, avec plan même au brouillon et photos...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
19 févr. 2010 à 08:16
bonjour , ou renseignez vous à une association , la CLCV
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