Loi 2009/323 du 25/03/2009
picasso
-
18 févr. 2010 à 21:12
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 févr. 2010 à 00:52
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 févr. 2010 à 00:52
A voir également:
- Loi 2009/323 du 25/03/2009
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Cerfa 16146*03 - Guide
- Cerfa 13757*03 - Guide
3 réponses
angelsam
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20 févr. 2010 à 00:52
20 févr. 2010 à 00:52
Les derniers textes dont je dispose sont:
- la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO du 25 novembre 2009
- le decret du 23 12 2009 paru au JO du 26 12 2009.
Si l'agent immobilier pouvait vous donner les textes ou lois dont il parle, je serai tres interressé.
- la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO du 25 novembre 2009
- le decret du 23 12 2009 paru au JO du 26 12 2009.
Si l'agent immobilier pouvait vous donner les textes ou lois dont il parle, je serai tres interressé.
angelsam
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1 606
18 févr. 2010 à 22:29
18 févr. 2010 à 22:29
Je ne trouve rien, rien sur légifrance, rien au journal officiel. Etes vous sur de votre informateur??
Bonjour,
Merci pour votre e-mail.
La personne qui m'a répondu était un agent immobilier sollicité pour la location d'un appartement.
Je suppose qu'il doit connaître les nouvelles dispositions dans ce domaine !
Comme je n'ai rien trouvé dans le légifrance, je me suis permise de poser ma question.
Y aurait-il un autre moyen de trouver réponse ?
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, si vous en avez connaissance, la revue traitant des textes modifiés depuis janvier 2010 dans le domaine des "assurances loyer impayé et caution solidaire"
Merci pour votre e-mail.
La personne qui m'a répondu était un agent immobilier sollicité pour la location d'un appartement.
Je suppose qu'il doit connaître les nouvelles dispositions dans ce domaine !
Comme je n'ai rien trouvé dans le légifrance, je me suis permise de poser ma question.
Y aurait-il un autre moyen de trouver réponse ?
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, si vous en avez connaissance, la revue traitant des textes modifiés depuis janvier 2010 dans le domaine des "assurances loyer impayé et caution solidaire"
La législation juridique et financière évolue en permanence...