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Local commercial à mon domicile

corma - 14 févr. 2010 à 15:07
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 14 févr. 2010 à 15:19
Bonjour,
je suis en train de créer une micro entreprise (réparation,location de cycles) j'aimerais savoir si je peux pour l'instant aménager le local à mon domicile (maison individuelle avec terrain de 500 m2 dans lotissement. merçi pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 147
14 févr. 2010 à 15:19
Bonjour,

Si vous êtes locataire, vous devez d'abord demander au propriétaire par écrit.

Si vous êtes propriétaire, vous devez demander à la mairie car on ne peut pas exercer une activité commerciale dans une maison d'habitation sans l'accord de la mairie.

Si votre lotissement est une copropriété, vous devez demander l'autorisation des autre copropriétaire.
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