Local commercial à mon domicile
corma
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14 févr. 2010 à 15:07
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 14 févr. 2010 à 15:19
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Stegodon
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30 mars 2010
148
14 févr. 2010 à 15:19
14 févr. 2010 à 15:19
Bonjour,
Si vous êtes locataire, vous devez d'abord demander au propriétaire par écrit.
Si vous êtes propriétaire, vous devez demander à la mairie car on ne peut pas exercer une activité commerciale dans une maison d'habitation sans l'accord de la mairie.
Si votre lotissement est une copropriété, vous devez demander l'autorisation des autre copropriétaire.
Si vous êtes locataire, vous devez d'abord demander au propriétaire par écrit.
Si vous êtes propriétaire, vous devez demander à la mairie car on ne peut pas exercer une activité commerciale dans une maison d'habitation sans l'accord de la mairie.
Si votre lotissement est une copropriété, vous devez demander l'autorisation des autre copropriétaire.
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