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10 réponses
Bonjour
Normalement tout trimestre commencé est dû. Il faut aviser en début de trimestre. enfin il y a des minima concernant les cotisations même s'il n'y a pas de revenu.
Normalement tout trimestre commencé est dû. Il faut aviser en début de trimestre. enfin il y a des minima concernant les cotisations même s'il n'y a pas de revenu.
Je suis intéressée également,
j'ai sollicité mon assistance juridique, ils ont d'autres cas, mais on ne peut pas faire un collectif, ce n'est possible qu'au pénal, et là il s'agit du Tass.
si vous avez des documents pour permettre d'aller plus vite.
j'ai sollicité mon assistance juridique, ils ont d'autres cas, mais on ne peut pas faire un collectif, ce n'est possible qu'au pénal, et là il s'agit du Tass.
si vous avez des documents pour permettre d'aller plus vite.
Bonjour Christine,
L'affaire est toujours en délibéré devant le TASS d'Arras. J'ai fourni un Kbis attestant de la fin de ma SARL trois mois après la cession. Mais mise en sommeil et absence de CA n'exclue pas paiement des cotisations RSI. Dernièrement un huissier est venu me voir sur mon lieu de travail me remettant en main propre une "facture" de RSI s'élevant à 54000€ avec les indemnités de retard ... je n'ai pas pu me retenir de rire et je lui ai demandé s'il prenait la carte bleu ? L'huissier lui même n'était pas étonné lorsque je lui ai exposé ma situation et il a transmis le document à mon avocate (qu'il avait l'air de bien connaître). Au final je devrais payer uniquement les cotisations sur la période de mise en sommeil et mon avocate pense pouvoir faire annuler les indemnités de retard à l'aide du KBis (j'éspère).
En attendant je suis sans carte vitale depuis 2007, puisque RSI continue de me déclarer comme indépendant... Heureusement pour moi, comme tout commerçant qui se respecte, je ne suis jamais malade ;)
L'affaire est toujours en délibéré devant le TASS d'Arras. J'ai fourni un Kbis attestant de la fin de ma SARL trois mois après la cession. Mais mise en sommeil et absence de CA n'exclue pas paiement des cotisations RSI. Dernièrement un huissier est venu me voir sur mon lieu de travail me remettant en main propre une "facture" de RSI s'élevant à 54000€ avec les indemnités de retard ... je n'ai pas pu me retenir de rire et je lui ai demandé s'il prenait la carte bleu ? L'huissier lui même n'était pas étonné lorsque je lui ai exposé ma situation et il a transmis le document à mon avocate (qu'il avait l'air de bien connaître). Au final je devrais payer uniquement les cotisations sur la période de mise en sommeil et mon avocate pense pouvoir faire annuler les indemnités de retard à l'aide du KBis (j'éspère).
En attendant je suis sans carte vitale depuis 2007, puisque RSI continue de me déclarer comme indépendant... Heureusement pour moi, comme tout commerçant qui se respecte, je ne suis jamais malade ;)
duvercors
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mercredi 13 avril 2011
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18 avril 2011
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18 avril 2011 à 12:00
18 avril 2011 à 12:00
Bonjour,
un proche est dans une situation similaire.
Puis-je savoir quel "genre" d'avocat avez-vous contacté, où puis-je m'adresser pour en trouver un semblable? peut-on simplement prendre conseil auprès d'un avocat, ou tout est payant?
Merci pour vos réponses
un proche est dans une situation similaire.
Puis-je savoir quel "genre" d'avocat avez-vous contacté, où puis-je m'adresser pour en trouver un semblable? peut-on simplement prendre conseil auprès d'un avocat, ou tout est payant?
Merci pour vos réponses
Pour ma part, la cpam m'a délivré une carte vitale, sans le fameux certificat de radiation réclamé pendant 2 longues années, ils sont tout à fait au courant de l'impossibilité d'obtenir un papier quel qu'il soit des caisses Rsi.
Si vous êtes salariée allez les voir, exposez votre situation, ils sont nettement plus humains.....
Je me suis retrouvée dans une situation délicate l'an dernier, en congé maladie une semaine, mon employeur ne peut toucher aucune indemnité, j'ai le maintien du salaire, mon congé maladie a été pour sa pomme, il connaît mon problème Rsi, et a mis une croix sur cet argent. Mais tous les employeurs ne réagissent pas comme lui, un salarié peut perdre son emploi par leur faute, mais ça aussi, ils s'en foutent.
Il fallait absolument que je régularise ma situation, je dois probablement subir une intervention chirurgicale et là, mon arrêt sera plus long, et je ne peux pas lui refaire le coup des papiers refusés par le Rsi.
une bonne chose de réglée déjà, la cpam reconnaît que par mes cotisations et celles de mon employeur je dépends de leur caisse.
La personne au guichet de la Cpam m'a renvoyée vers un numéro 3646, et m'a dit de demandé le médiateur, 1 h après le coup de fil, je pouvais obtenir une attestation de droits, si le Rsi est pitoyable, la Cpam relève le niveau et chapeau pour eux, je tiens à dire ce qui est possible et qui marche bien, je ne suis pas une râleuse née.
Je crois beaucoup à l'entraide, merci au forum de nous donner cette possibilité.
Si vous êtes salariée allez les voir, exposez votre situation, ils sont nettement plus humains.....
Je me suis retrouvée dans une situation délicate l'an dernier, en congé maladie une semaine, mon employeur ne peut toucher aucune indemnité, j'ai le maintien du salaire, mon congé maladie a été pour sa pomme, il connaît mon problème Rsi, et a mis une croix sur cet argent. Mais tous les employeurs ne réagissent pas comme lui, un salarié peut perdre son emploi par leur faute, mais ça aussi, ils s'en foutent.
Il fallait absolument que je régularise ma situation, je dois probablement subir une intervention chirurgicale et là, mon arrêt sera plus long, et je ne peux pas lui refaire le coup des papiers refusés par le Rsi.
une bonne chose de réglée déjà, la cpam reconnaît que par mes cotisations et celles de mon employeur je dépends de leur caisse.
La personne au guichet de la Cpam m'a renvoyée vers un numéro 3646, et m'a dit de demandé le médiateur, 1 h après le coup de fil, je pouvais obtenir une attestation de droits, si le Rsi est pitoyable, la Cpam relève le niveau et chapeau pour eux, je tiens à dire ce qui est possible et qui marche bien, je ne suis pas une râleuse née.
Je crois beaucoup à l'entraide, merci au forum de nous donner cette possibilité.
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Quelle date de radiation a retenu l'URSSAF? normalement les caisses de retraite radient leurs assurés le dernier juor du trimestre sui suit la date de radiation retenue a l'URSSAF.
Ils faut savoir aussi que la majoraté voire la totalité des caisses de retraites ne prennent pas en compte les "mises en sommeil"
Ils faut savoir aussi que la majoraté voire la totalité des caisses de retraites ne prennent pas en compte les "mises en sommeil"
une jurisprudence serait bienvenue devant cette situation injuste, moi j'ai jeté l'éponge et donné ma démission de gérante majoritaire pour en finir avec le harcèlement aux doubles cotisations.
bon courage à vous, je vous souhaite de trouver une solution.
bon courage à vous, je vous souhaite de trouver une solution.
Bonjour "duvercors",
Il faut effectivement savoir, comme le précise Dolimaire, qu'ils ne prendront pas en compte la période de mise en sommeil. Cette période pouvant durer plusieurs mois (3 pour moi), il faut donc prévoir de payer ses cotisations RSI pendant ce délai. Ce qui au départ est assez gonflé dans le sens ou justement pendant cette mise en sommeil la société n'a plus aucune activité, bien souvent les comptes sont bloqués (sur demande du notaire), et elle sert simplement à s'assurer que personne ne réclame de dettes ni d'encours. Pour ma part j'ai pris un avocat spécialisé en droit des affaires sociales, et j'ai fait valoir mes faibles revenus pour prétendre à une aide juridictionnelle complète.
Il faut effectivement savoir, comme le précise Dolimaire, qu'ils ne prendront pas en compte la période de mise en sommeil. Cette période pouvant durer plusieurs mois (3 pour moi), il faut donc prévoir de payer ses cotisations RSI pendant ce délai. Ce qui au départ est assez gonflé dans le sens ou justement pendant cette mise en sommeil la société n'a plus aucune activité, bien souvent les comptes sont bloqués (sur demande du notaire), et elle sert simplement à s'assurer que personne ne réclame de dettes ni d'encours. Pour ma part j'ai pris un avocat spécialisé en droit des affaires sociales, et j'ai fait valoir mes faibles revenus pour prétendre à une aide juridictionnelle complète.
bonjour.de LYON une question se pose a moi. co gérante avec mon ex mari en 2007 . et divorcer en 2010. il me revienne des rappel de cotisation de rsi de 2008 il ne payer pas les cotisations pour moi . alors que cette année la je travailler pour la sécurité social (autre boulot et toujours sur les papiers avec deux enfants a charge ). il a déposer le bilan 2010.avec le divorce en cours j ai laisser trainner cette affaire de rsi et maintenant l huissier a pris la relève ... est ce que je suis redevable de c est impayé??? je suis perdu puff. l erreur de jeunesse
Pour info, je suis salarié, gère une petite exploitation agricole ainsi qu'une petite SARL qui j'ai mis en sommeil. Je cotise à 3 caisses de sécurité sociale : régime générale en tant que salarié, MSA en tant que agriculteur et RSI pour la société en sommeil. La MSA + le RSI me coûté plus de 4000 € par an sans aucune compensation. Enfin je ne suis jamais malade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...