Recherche de fuite : qui paye ??

Fermé
armelle - 10 févr. 2010 à 13:58
 malice - 25 juil. 2010 à 10:15
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis 3 mois dans un appartement, où une importante humidité et moisissure ont fait leur apparition 1 mois après notre emménagement, dans notre chambre uniquement (pour le moment). Nous en avons fait part à notre propriétaire, qui a joint le syndic. Le Syndic a fait venir le plombier, afin de trouver l'origine de cette humidité. Conclusion : bouche d'aération à l'extérieur de l'immeuble bouchée + envisager de changer les fenêtres en double-vitrage car trop de condensation.

Aujourd'hui, le plombier se retrouve avec une facture impayée suite à ce passage : le syndic considère que c'est au propriétaire de payer. Notre propriétaire refuse de regler cette facture, car il considère que c'est le syndic qui a pris le choix de faire venir le plombier. De plus, il essaie de faire passer ça via notre assurance habitation, comme quoi, il peut avancer les "frais" mais nous demande de le rembourser ensuite via l'assurance.

Notre assurance habitation ne couvre pas cette recherche, et encore moins tout le reste s'il s'avère que des travaux aient lieux puisque le problème vient de l'extérieur.

Qui doit faire quoi alors ????

14 réponses

zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
13 févr. 2010 à 14:22
yu

soit courtoise avec ton expert, car 90% de la solution lui appartient...expliques lui les choses clairement et sans énervement même si le propriétaire et le syndic assistent a l'expertise, et n'oublie pas de lui préciser tout préjudice que tu subis (vêtement,nettoyage, meubles, trouble dans la jouissance...) et de le justifier (facture d'achat, de réparation, frais de nettoyage, ta quittance de loyer, copie de l'état des lieux entrant...) expliquer, réclamer courtoisement, et justifier ...ok ?

montres lui les mûrs qui s'effritent, le chauffage collectif, les fenêtres vétustes, les bouches d'aérations a ton expert ...je crois qu'il comprendra de lui même ta situation...et les travaux a réaliser

(pour ta question sur les bouches daération que tu dois nettoyer , il y a forcément une ventilation haute et une ou plusieurs basses sinon c'est pas bon, pas nécessairement dans chaque piéce, a noter que souvent sur les fenêtres dans l'encadrement il y a une grille d'aération que tu dois nettoyer , un "tirage", parfois en bas de la fenêtre ou dans le mûr ou sur la fenêtre elle même) tout ceci doit être nettoyé et jamais obstrué...même si çà caille)
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à qui appartient la "bouche d'aération à l'extérieur de l'immeuble bouchée" ?
copropriété = prise en charge syndic
partie privative = prise en charge propriétaire
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bonjour cédric,

je ne sais pas du tout à qui elle appartient

je n'ai pas précisé : le syndic nous a mis la faute sur le dos, comme quoi on aère pas assez la chambre, et que c'est à cause de nous s'il y a de l'humidité, donc, ils ne feront rien...génial ! nous sommes en procédure judiciaire, notre avocat nous a bien précisé qu'en aucuns cas cela était notre faute, et que c'est une excuse "classique" de la part des syndic juste pour ne pas faire des travaux...cool !

mais quoi qu'il en soit, je n'ai pas à payé la facture du plombier n'est-ce pas ?
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
10 févr. 2010 à 20:32
yu !

tu es en procédure judiciare pourquoi ? pour le dégât des eaux ? Tu as déclaré ce sinistre à ton assurance ? tu as fais un constat dans les 5 jours avec ton propriétaire et le syndic ? quels dommages y a t il dans la chambre ? autres dommages ?qu'est ce que ton assureur te dis ? un avocat pourquoi ???????????????????????un expert a t il été missionné ? l'expert de qui ?

effectivement c'est celui qui a la garde de la chose qui doit payer la recherche de fuite...mais la garde de la chose peut être transférée lors de la location...
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
10 févr. 2010 à 21:00
en tant que locataire tu dois :
1/ Déclarer ton sinistre à ton assurance dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR
2/ Faire un constat amiable dêgats des eaux avec ton propriétaire ET le syndic (le transmettre a ton assureur)
3/ Demander une expertise des dommages constatés dans ta chambre à ton assureur (a priori ton assurance ne te la refusera pas car tu as des dommages aux embellissements de ta chambre)
4/ faire des devis de réparation des embellissements endommagés suivant les corps de métier (peintre, maçonnerie...) recolter les factures d'achat de ton mobilier endommagé
5/ Lors de l'expertise transmettre les devis et les factures d'achats à ton expert ET ENFIN demander a ton expert de déterminer la cause technique à l'origine du dommage
6/ suivant la cause retenue ton assureur sera en mesure de te dire qui doit payer la recherche de fuite suivant le rapport d'expertise rendu et sur quels dommages il interviendra.


(ton assurance couvre la recherche de fuite mais pas la réparation de la chose à l'origine du dommage)
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merci beaucoup pour votre aide

l'humidité et moisissures = dégâts des eaux ???

en tant que locataire, notre propriétaire a préféré agir "seul" auprès du syndic pour savoir quoi faire....on m'a demandé de ne rien faire

l'avocat fait partie de la protection juridique que nous avons souscrit, et il m'a demandé d'établir un dossier récapitulant tout ce qui s'est passé depuis le début des pbs, puis il prendra directement contact avec notre propriétaire à l'amiable d'abord, et s'ils ne sont pas d'accord, alors ce sera à la justice de trancher. L'avocat définira avec le propriétaire pour l'expert qui passera sans doute (je pense qu'il y en aura un pour qu'il puisse vérifier ce qu'on a pu dire et mettre dans le dossier)

la cause de l'humidité est l'aération de l'extérieur qui est bouchée + les fenêtres qui ne sont pas en double-vitrage et qui crée une importante condensation dans tout l'appartement (c'est l'avis du plombier du syndic, il dit même que faire venir un expert pour un même résultat sera de l'argent perdu pour rien)

pour notre avocat, notre propriétaire est tenu à nous louer un logement décent dans lequel on peut jouir pleinement....(je ne sais plus trop la phrase de la loi qui le dit, ainsi que dans le bail) et que le fait de tarder et de s'entêter à chercher qui doit payer quoi au lieu d'agir n'est pas légale. Notre santé est en jeu, on dort dans une chambre qui ne fait pas plus de 7°C et nous avons un bébé de 5 mois, c'est gaie tout ça!
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
11 févr. 2010 à 21:38
ok, tout s'explique...il n'y pas de dégâts des eaux mais un vice de la chose louée qui entraine un trouble de jouissance...ok ok ok...donc effectivement c'est a ta pj d'intervenir. par contre si la condensation et la moisissure c'est produite rapidement...cela peu cacher un dégât des eaux ...comme une fuite dans une canalisation d'évacuation des eaux usées commune qui engendre forcément de la condensation et des moisissures qui sont aggravées par la bouche d'aération non entretenue et tout cela est difficilement détectable même par un bon plombier...il ne faut pas sousestimer l'importance de la ventilation dans une maison....bon courrage a toi

le local loué te paraissait il sain au moment de la location? si oui...la théorie d'une fuite est possible, tu devrais voir chez tes voisins si ils ont quelques chose...
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lors de l'état des lieux d'entrée, tout était nickel....et on a sondé le voisin du dessus qui nous a dit qu'il a eu exactement la même chose (je ne sais pas quand mais il est là depuis quelques années) et il a changé ses fenêtres en double vitrage et tout est rentré dans l'ordre....

CQFD ???
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
11 févr. 2010 à 22:03
ouch...alors il s'agit simplement de vice de la chose louée et de trouble de jouissance...donc dans ce cas il faut contraindre ton propriétaire a faire les travaux et ta pj va t'aider en ce sens...mais bon courrage...car pour forcer un propriétaire a faire des travaux c'est jamais simple...et c'est loooooooooooooooooooooooooooooooooong trés long...si tes dommages continus a progresser penses à mon hypothése car parfois elle se vérifie...il est difficile pour un plombier de déterminer la cause réelle du sinistre dans une copropriété... za + je te quitte car je ne peut pas plus t'aider a priori

ta pj va chercher une solution amiable puis va se tourner peu a peu vers le contentieux.

un dernier conseil, si tu as des bouches d'aération chez toi (hautes et basses) nettoies les biens avant l'expertise et chauffes regulierement
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j'ai eu le même cas, bouches d'aération bouchés par le locataire, le jour de la visite avec le propriétaire miracle les bouches d'aération étaient libres, la malice encore de la malice mais cela va finir!!!
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merci beaucoup zazzoum pour tes conseils, je prend note de tout ça :)

mais concernant une éventuelle recherche de fuite : c'est à nous de payer ça ????
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
12 févr. 2010 à 18:04
il n'y a pas de fuite si j'ai bien compris, il y a un vice de la chose louée qui engage la responsabilité de ton propriétaire car il ne répond pas a son obligation de t'assurer une jouissance paisible.


si il y avait une fuite (comme je le pensais au début) c'est a celui qui a la garde de la chose à l'origine de la fuite de procéder a la recherche de fuite et de reparer. par exemple si c'est dans les mûrs (à l'intérieur) ce n'est pas a toi...c'est certain. pour que tu comprennes bien, la substance initiale de ton message m'a fait penser au fait que tu peux avoir une fuite d'une canalisation chez toi qui est difficilement détectable...dans ce cas il s'agit d'un DDE qui se gére comme je te l'ai dit dans mon 2éme mail (comment faire de 1 à 6) mais dans ton cas il s'agit d'une procédure de protection juridique...c'est pas pareil.

c'est ta pj qui va demander une expertise contradictoire avec tout les intervenant...et tu auras la solution aprés cette intervention à toutes tes questions...rapproches toi de ta pj et demande quand il y aura lieu une excpertise contradictoire.

pour le paiement de la facture du plombier il s'agit de travaux il faut qu'il aille vers celui qui la missionné...si il t'embete dit lui de prendre contact avec ta pj .

penses pj ! au questions que l'on te pose répond je vais voir avec ma pj ! c'est eux qui vont débloquer tout en caractérisant le ou les problèmes d'humidités et a qui incombent ces travaux et si il y a de l'entretien a ta charge...

comme je te l'ai dit je ne peux pas plus t'aider car c'est ta pj qui va solutionner par l'expertise toutes les causes tecniques ainsi que le ou les responsables... salut et bon courage
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
12 févr. 2010 à 18:30
Bjr
Je reprend certain de vos messages .
Un double vitrage n'empeche pas d'avoir de l'humidité sur la fenêtre ou les murs .
Il faut aérer ,dans une chambre ,il doit y avoir une grille de ventilation en haut de la fenetre ,car quand on dort on emet bcp de condensation ..
Avez vous des traces d'humidité à un seul endroit ou partout dans les angles hauts des murs . ???

Vous dites avoir 7 ° dans la chambre ,à moins d'une erreur ,vous ne chauffez pas .

D'autre part ,les honoraires d'un plombier sont pris en charge par l'assurance habitation.
Car si il y a une fuite d'eau détectée ,il faut absolument l'intervention d'un plombier pour etre remboursé.

Dans votre message nr 2 : je pencherai pour cette version .humidité .
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pour zazzoum

merci infiniment pour toutes ces précisions, c'est si bien détaillé !! :)
oui il y a des dégâts dans les murs à l'intérieur comme tu dis...bref, j'espère que la pj trouvera une solution! l'avocat m'a dit qu'un expert devra passer, mais faut encore qu'il soit en contact avec le propriétaire pour un accord d'abord à l'amiable...mais bon...je ne manquerais pas de te tenir au courant :)

pour gerber

nous aérons la chambre, pensez-vous, avec un bébé de 5 mois, on le fait tout le temps, et le grille de ventilation ne se trouve pas en haut de la fenêtre, ni en bas, vous savez où ??? dans le placard !!!! d'ailleurs, c'est normal ?? dans le placard avec nos affaires et tout ça quoi, donc on va devoir vivre avec nos placards ouverts ??

nous avons des radiateurs pour le chauffage, et c'est "collectif" ... ils coupent le chauffage entre 23h et 5h du matin habituellement, MAIS depuis la vague de grand froid (surtout maintenant), ils ne coupent plus, mais croyez-moi, même avec le chauffage, on doit avoir max 10°C. On a un peu de chaleur parce qu'on est sous la couette, mais dès qu'on y sort...aie aie aie .. dans les autres pièces de la maison, ce n'est pas le cas, c'est bien chaud, et pourtant il y a quand même de la condensation

au fait, il doit y avoir une ventilation dans toutes les pièces ??? parce que je réalise qu'on a 2 pièces sans aération.... la seconde chambre en a une, mais dans le placard aussi !!!
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
13 févr. 2010 à 01:27
bonsoir a vous je vous souhaite bonne chance !!j espere que vos demarches aboutiront a quelque chose !!!!
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