est-ce un mur mitoyen ?

Question

Bonjour,
Je possède un garage dont un des murs semble être mitoyen avec un voisin. En effet les toitures de nos garages respectifs portent sur ce mur et le bornage montre que ce mur appartient un peu à ma propriété. Comment puis-je être sûr que ce mur est mitoyen et où puis-je me renseigner pour que l'on me confirme ou infirme cette supposition ?
Merci d'avance pour les renseignements.

feloxe · Answer

Normalement la mitoyenneté apparait sur le cadastre

stef72 · Answer

JE n'ai rien sur le plan du cadastre, il y a juste une séparation normale donc rien de bien intéressant de ce côté là.

lbigaret · Answer

En principe ce mur portant un bâti de chaque côté devait être réputé mitoyen autrement il ne pourrait y avoir un bâti que d'un côté.

stef72 · Answer

Merci, c'est ce que je me disais. J'ai mis le nez dans des documents anciens que mon voisin m'avait donné et ce mur est déclaré comme cloison séparative entre les deux bâtiments. En cherchant sur ce forum, je n'arrive pas à comprendre la différence entre ce terme et mur mitoyen. J'ai visité cette question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3957265-mur-en-limite-separative
mais via ce lien je n'ai rien trouvé de clair à mon avis et toutes les questions se rapportant à cette question me ramènent à cette question.
Quelqu'un connait-il la différence entre ces deux termes ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il arrive parfois que quelqu'un demande à son voisin de prendre appui sur le mur de clôture appartenant entièrement à ce voisin. Ceci afin de ne pas monter un mur contre un autre mur.

Si le voisin accepte, le mur de clôture ne lui appartient pas pour autant.

Il faut voir le reste du mur : si le dessus du mur penche d'un côté pour l'écoulement des eaux, il appartient au terrain vers où ça penche.

Si le dessus est comme un toit à deux pentes, le mur est mitoyen.

On peut voir cela avec l'alignement aussi.

vous dites : "appartient un peu", cela pourrait vouloir dire qu'il y a eu simplement autorisation d'appui... et que le mur ne serait pas à vous. A vérifier.

stef72 · Answer

Merci pour  ces explications fort instructives. Je dis qu'il m'appartient un peu car la borne posée juste à côté du mur montre que ce mur est bâti légèrement sur ma propriété. 
De plus le mur ne semble pas pencher vers l'une ou l'autre des propriétés et chacun a son écoulement des eaux personnel au niveau de son toit. Il est aussi à noter que les toits sont à des hauteurs différentes et que le mien est plus haut que celui de mon voisin.

lbigaret · Answer

Le mur, enfin la cloison d'après vos dires, empiète sur les deux fonds....là aussi cela plaide pour une mitoyenneté. Peut-être est-ce un lotissement non ? Auquel cas il serait intéressant de jeter un coup d'œil au règlement de copro.

stef72 · Answer

Cette cloison est un mur puisqu'elle supporte les deux toitures et fait environ 20 cm d'épaisseur. JE e suis pas e lotissement mais en maison de ville. C'est une enfilade de maisons datant de la fin du 19ème siècle et qui ont été rachetées à la fin des années 40. Les bâtimens concernés sont au fond des jardins et sont notés sur un document de 1951 mais considérés comme des toilettes. Une rue a ensuite été construite à l'arrière des jardins et les propriétaires en ont peut-être profité pour agrandir les bâtiments. 
Je vais aller me renseigner auprès d'un notaire car le mieux est d'aller voir un spécialiste.
Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont permis de me faire une idée plus précise et qui m'ont rassuré.

soleilen73 · Answer

Bonjour, seul le géomètre vous indiquera la mitoyenneté de ce mur de garage, ou la propriété de l'un ou de l'autre.
Amicalement Patrick.

Est-ce un mur mitoyen ?

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