Bornage...
Résolu
maricho
Messages postés
206
Statut
Membre
-
maricho Messages postés 206 Statut Membre -
maricho Messages postés 206 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle à décider de borner son terrain sans m'y invitée, je suis voisine de son terrain !
hier j'ai vu le géomètre prendre les mesures sans que je sois convoquée !
ma question : est ce qu'une personne peut borner son terrain sans en parler à son voisin ?
est qu'un géomètre peut borner un terrain sans convoquer par écrit le voisin ?
pourriez vous m'apporter une réponse claire et précise
merci d'avance pour votre aide
Mon oncle à décider de borner son terrain sans m'y invitée, je suis voisine de son terrain !
hier j'ai vu le géomètre prendre les mesures sans que je sois convoquée !
ma question : est ce qu'une personne peut borner son terrain sans en parler à son voisin ?
est qu'un géomètre peut borner un terrain sans convoquer par écrit le voisin ?
pourriez vous m'apporter une réponse claire et précise
merci d'avance pour votre aide
8 réponses
Un propriétaire est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain.
Un géomètre expert est habilité près des tribunaux ,donc impartial .
Mais si vous n'etes d'accord avec ses bornages ,vous pouvez faire appel à un autre .
Ce bornage sera envoyé au cadastre et aux hypothèques du département .
De ce fait votre oncle ne vous demande pas de participer ????
Un géomètre expert est habilité près des tribunaux ,donc impartial .
Mais si vous n'etes d'accord avec ses bornages ,vous pouvez faire appel à un autre .
Ce bornage sera envoyé au cadastre et aux hypothèques du département .
De ce fait votre oncle ne vous demande pas de participer ????
Non ,de toutes façons ,vous serez avisé par un document pour savoir si vous etes d'accord avec ce bornage .
c'est OUI!!!
si ,on doit être avisé pour savoir si on est d'accord ....il est préférable alors de nous convoquer pendant!!! non ??
dont pour un bornage on avise le voisin avant par écrit, il vient, il est ok ....et il n'y a pas de problème
je trouve irrespectueux de ne pas être convoquée .
êtes vous juriste ?
merci de votre aide
si ,on doit être avisé pour savoir si on est d'accord ....il est préférable alors de nous convoquer pendant!!! non ??
dont pour un bornage on avise le voisin avant par écrit, il vient, il est ok ....et il n'y a pas de problème
je trouve irrespectueux de ne pas être convoquée .
êtes vous juriste ?
merci de votre aide
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Deux fois non
Il pouvait vous demander ,mais partager les frais de bornage ( vous etes d'accord ) ???????????
Je l'ai fait chez moi,je crois que cà s'appelle un bornage contradictoire .
Et çà ne concernait pas mes deux voisins car il y a un mur en parpaings .
Mon terrain partagé en 2 pour en revendre un morceau .
Il pouvait vous demander ,mais partager les frais de bornage ( vous etes d'accord ) ???????????
Je l'ai fait chez moi,je crois que cà s'appelle un bornage contradictoire .
Et çà ne concernait pas mes deux voisins car il y a un mur en parpaings .
Mon terrain partagé en 2 pour en revendre un morceau .
c'est bien ça nous le demander!!!!
je viens d'avoir le géomètre au tél qui s'est excuser de ne pas nous avoir convoqué.........
il annule le bornage
il a fait enlever la borne qu'il avait planté ,
et nous convoquera pour un nouveau rendez vous bornage
voilà
est vous juriste ?
ou comme moi un utilisateur lambda ?
merci de votre aide
je viens d'avoir le géomètre au tél qui s'est excuser de ne pas nous avoir convoqué.........
il annule le bornage
il a fait enlever la borne qu'il avait planté ,
et nous convoquera pour un nouveau rendez vous bornage
voilà
est vous juriste ?
ou comme moi un utilisateur lambda ?
merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...