execution d'un jugement

Question

Bonjour,

Aprés un jugement par le tribunal , mon adversaire est condamné à me régler 2000 euros au titre de l'article700 et 750 euros pour procédure abusive.
Mon adversaire ne fait pas appel.
Mais il demande de régler cette somme par mensualité de 100 euros au vu des revenus dont il dispose : 20000/an.
Or il posséde une maison en Normandie,une autre en bretagne Il a également un gros 4X4 et une magnifique Harley.... Je trouve un peu gros cette hatitude.

Que dois je faire pour étre payer le plus rapidement posible

Merçi de votre réponse

Cordialement

Claude29

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Vu que ce guguss ne semble pas être dans le besoin tu dois pouvoir déposer une requête en 'Injonction de Payer'.
https://www.service-public.fr
Vérifier auprès du greffe que la somme rentre bien dans le champs d'application de l'Injonction (Obligation légale?).
S'il ne s'exécute pas ce sera la saisie de la Harley ou du 4X4 (Au choix..).
Bonne suite..

lol50mdr · Answer

DEmande lui a se qu'il augmente la somme par mois pour que tu sois payer plus vite ou sinon tu lui dit que tu feras rappel!

Execution d'un jugement

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