Execution d'un jugement
claude29
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lol50mdr Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Aprés un jugement par le tribunal , mon adversaire est condamné à me régler 2000 euros au titre de l'article700 et 750 euros pour procédure abusive.
Mon adversaire ne fait pas appel.
Mais il demande de régler cette somme par mensualité de 100 euros au vu des revenus dont il dispose : 20000/an.
Or il posséde une maison en Normandie,une autre en bretagne Il a également un gros 4X4 et une magnifique Harley.... Je trouve un peu gros cette hatitude.
Que dois je faire pour étre payer le plus rapidement posible
Merçi de votre réponse
Cordialement
Claude29
Aprés un jugement par le tribunal , mon adversaire est condamné à me régler 2000 euros au titre de l'article700 et 750 euros pour procédure abusive.
Mon adversaire ne fait pas appel.
Mais il demande de régler cette somme par mensualité de 100 euros au vu des revenus dont il dispose : 20000/an.
Or il posséde une maison en Normandie,une autre en bretagne Il a également un gros 4X4 et une magnifique Harley.... Je trouve un peu gros cette hatitude.
Que dois je faire pour étre payer le plus rapidement posible
Merçi de votre réponse
Cordialement
Claude29
2 réponses
Bonjour..
Vu que ce guguss ne semble pas être dans le besoin tu dois pouvoir déposer une requête en 'Injonction de Payer'.
https://www.service-public.fr
Vérifier auprès du greffe que la somme rentre bien dans le champs d'application de l'Injonction (Obligation légale?).
S'il ne s'exécute pas ce sera la saisie de la Harley ou du 4X4 (Au choix..).
Bonne suite..
Vu que ce guguss ne semble pas être dans le besoin tu dois pouvoir déposer une requête en 'Injonction de Payer'.
https://www.service-public.fr
Vérifier auprès du greffe que la somme rentre bien dans le champs d'application de l'Injonction (Obligation légale?).
S'il ne s'exécute pas ce sera la saisie de la Harley ou du 4X4 (Au choix..).
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...