Piscine
isadoraa
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d une maison au sein d une copropriété et j ai obtenu la jouissance du terrain qui se situe à l avant de la maison je l ai cloturé et fermé avec un portillon ainsi que l on nous avait autorisé à le faire à l assemblee generale
je voudrais creuser une piscinette de 2X5 sur ce terrain faut il voter ce projet en AG? et si oui à l unanimité ou à la majorité?
merci
isabelle
je suis propriétaire d une maison au sein d une copropriété et j ai obtenu la jouissance du terrain qui se situe à l avant de la maison je l ai cloturé et fermé avec un portillon ainsi que l on nous avait autorisé à le faire à l assemblee generale
je voudrais creuser une piscinette de 2X5 sur ce terrain faut il voter ce projet en AG? et si oui à l unanimité ou à la majorité?
merci
isabelle
1 réponse
Bonjour, pour creuser une piscine il faut de la Mairie une DP (déclaration préalable) et un arrêté positif du Maire, et l'autorisation des propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...