Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine

isadoraa - 30 janv. 2010 à 14:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 14:46
Bonjour,
je suis propriétaire d une maison au sein d une copropriété et j ai obtenu la jouissance du terrain qui se situe à l avant de la maison je l ai cloturé et fermé avec un portillon ainsi que l on nous avait autorisé à le faire à l assemblee generale
je voudrais creuser une piscinette de 2X5 sur ce terrain faut il voter ce projet en AG? et si oui à l unanimité ou à la majorité?
merci
isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
30 janv. 2010 à 14:46
Bonjour, pour creuser une piscine il faut de la Mairie une DP (déclaration préalable) et un arrêté positif du Maire, et l'autorisation des propriétaires.
0

Discussions similaires

impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
Reboucher une piscine enterrée
renos -
renos -

7 réponses
piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses
Nouveau PLU pendant construction piscine
Loulid38 -
Josh Randall -

1 réponse
Distance entre piscine du voisin et ma maison
Chandy -
domdo76 -

6 réponses