Refus d'accès au bus car pas de monnaie

Mikail -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un chauffeur de bus (ligne régulière) a le droit de refuser une personne qui n'a qu'un billet de 20€ et pas de monnaie (pour un transport qui coûte que 3,60€). Il m'a refusé l'accès au bus car il n'avait pas assez de monnaie pour me rembourser

3 réponses

  1.
    jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 520
     
    bonjour je pense que cet article de loi est toujours d'actualité
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006643951/2014-07-31/
    3
    1. Utilisateur anonyme
       
      Article L112-5
      Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 13 JORF 7 mai 2005
      En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
      1
  2. dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 059
     
    Alors, non, il n'a pas le droit de vous refuser l'accès si vous acceptez de payer votre place 20 euros.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Exact, mais je doute..20 au lieu de 3.60
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Oui il en a le droit.
    0
    1. Mikail
       
      Mais on est bien d'accord qu'il devrait d'abord vérifier si il a le compte + le service de transport en commun est censé être un service accessible à tous
      1

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