Un conducteur de bus peut il refuser l’accès à un enfant

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dna.factory
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9 février 2020
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Bonjour,

J’aimerais juste savoir si légalement un conducteur peut refuser l’accès à un enfant qui a juste oublié sa carte d’abonnement ?

2 réponses

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Bonjour,

Le règlement concernant les transports est normalement connu et accepté par les parents !
Si l'enfant est connu , le conducteur peut le faire monter à condition de noter son nom et transmettre cette info à son employeur. Si l'enfant n'est pas un habitué, le conducteur peut lui refuser l'accès au bus considérant qu'il tente de frauder .

Le but étant de ne pas laisser d' ayant droit sur le bord de la route mais de lutter contre la fraude aussi ...

Bien à vous.
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Par principe, je dirais que oui.
L'accès au transports est général conditionné au fait de monter/valider/composter son titre de transport.
Il est interdit de monter dans le transport sans titre de transport valide, peu importe qu'un abonnement ait été payé.
Et cela quelque soit l'age de la personne.
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