Un conducteur de bus peut il refuser l’accès à un enfant
Sam
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31 janv. 2020 à 10:51
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 31 janv. 2020 à 11:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 11:04
31 janv. 2020 à 11:04
Bonjour,
Le règlement concernant les transports est normalement connu et accepté par les parents !
Si l'enfant est connu , le conducteur peut le faire monter à condition de noter son nom et transmettre cette info à son employeur. Si l'enfant n'est pas un habitué, le conducteur peut lui refuser l'accès au bus considérant qu'il tente de frauder .
Le but étant de ne pas laisser d' ayant droit sur le bord de la route mais de lutter contre la fraude aussi ...
Bien à vous.
Le règlement concernant les transports est normalement connu et accepté par les parents !
Si l'enfant est connu , le conducteur peut le faire monter à condition de noter son nom et transmettre cette info à son employeur. Si l'enfant n'est pas un habitué, le conducteur peut lui refuser l'accès au bus considérant qu'il tente de frauder .
Le but étant de ne pas laisser d' ayant droit sur le bord de la route mais de lutter contre la fraude aussi ...
Bien à vous.
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