Préemption SAFER
Steph39
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le cheval de devant -
le cheval de devant -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si la SAFER peut exercer un droit de préemption dans ce cas:
- Mon oncle (le frère de ma mère), célibataire sans enfant, souhaite me vendre deux parcelles de terrain agricole dans le Jura (39) de 2,5 hectares chacune. La SAFER peut-elle faire valoir son droit de préemption ou cela entre-t-il dans le cadre de l'article L143-4 alinéa 3 du code rural (cas de non préemption pour parent ou allié jusqu'au 4° dégré) ?
D'avance, merci de votre réponse.
Quelqu'un peut-il me dire si la SAFER peut exercer un droit de préemption dans ce cas:
- Mon oncle (le frère de ma mère), célibataire sans enfant, souhaite me vendre deux parcelles de terrain agricole dans le Jura (39) de 2,5 hectares chacune. La SAFER peut-elle faire valoir son droit de préemption ou cela entre-t-il dans le cadre de l'article L143-4 alinéa 3 du code rural (cas de non préemption pour parent ou allié jusqu'au 4° dégré) ?
D'avance, merci de votre réponse.
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