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Bornage mal défini

stcorneille - 28 janv. 2010 à 11:36
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 20 juil. 2011 à 07:44
Bonjour,
en 1997 j'ai achete une maison avec jardin delimité par murs , grillage et haie.Les limites sur le terrain sont comme sur le cadatre à des années differentes,limites qui n'ont jamais ete contesté par la voisine de l'epoque , de son fils au DC de sa mere ni par l'acheteur actuel proprietaire et limite qui plus de 20 ans pour ne pas dire 30.En 1999 je construits ma salle à manger et cuisine sur les murs existants,j'obtiens le permis ,pas d'opposition de la part de la DDE ,de la Mairie, du Voisin.en 2007 des problemes avec le voisin arrivent je conteste sa gouttiere au dessus de ma toiture et pour la mettre il a du monté sur ma toiture sans autorisation etc......
je conteste et il me repond qu'il est chez lui ,via mon assurance les experts descendent là pareille mais l'expert de mon assurance me dit " votre voisin n'est pas hostile au bornage . Mais c'est à vos risques"
je telephone au vendeur du vendeur et celui ci me dit que mes vendeurs avaient bougeaient les limites et que sa mère n'avait rien dit et accepté la chose.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
maintenant il semblerait que ma salle à manger et cuisine se trouvent chez le voisin.
que dois je faire, sur le forum je lis la prescription decennale (chevalier d'eon et Buchéphale)
le conseil juridique de mon assurance dit que cela n'existe pas quant au notaire ils ne jurent que par le geometres
avec mes remerciements j'attends de vous lire
bonne année à TOUS
stcorneille

2 réponses

Réponse 1 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
29 janv. 2010 à 00:16
Bonsoir,

Dites à votre assureur de s'acheter un code civil, le petit livre rouge de Napoléon, il y a une nouvelle édition tous les ans, comme le con court, mais pas pour la même raison.

article 712 : La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par PRESCRIPTION,

article 2265 Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par DIX ANS,

En outre, toujours pour l'information de l'assureur, dans tous les actes notariés, il y a toujours une clause sous le chapitre "CHARGES et CONDITIONS" aux termes de laquelle, le vendeur doit supporter ou bénéficier, les erreurs de contenance, cette clause est parfaitement valable, depuis des décennies, seuls les biens soumis à la copropriété échappe à ce régime. Dans ce cas, un nouveau bornage est IRRECEVABLE !

Voilà, et toute ma sympathie à votre assureur, quant à moi, je vous conseille surtout de changer de crèmerie et d'assureur.......

Cordialement,
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stcorneille
29 janv. 2010 à 07:48
bonjour Dominique
je vous remercie de votre reponse,le pire c'est que le conseil juridique avait eu toutes les discussions du forum, la copie de mon acte notarie concernant la fameuse clause, toutes les photos concernant le sans gene de ce voisin le constat d'huissier.Donc comme je dois leur repondre une nouvelle fois car l'expert adverse devient arrongant je transmettrais cette discussion
avec mes remerciements et au plaisirs
stcorneille
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stcorneille
30 mars 2010 à 09:40
bonjour Dominique
mon voisin (un autre) vient de diviser sa parcelle en deux et m'a appelé pour discuter avec les geometres qui font le bornage(ils se sont basés sur le grillage existant. J'ai donc profité de parler de la prescription decennale ou usucapion avec la clause dans l'acte notarié, pour eux seule le plan géometre compte et pour le tribunal c'est la prescription trentenaire. ILs m'affirment que seul le plan geometré compte et toutes les discussions ne sont que du vent (ilsl'ont faire comprendre) quant au code civil les gens interpretent comme ils veulent.
Plusieurs personnes pensent comme vous , chevalier d'éon , bucephale etc.....
bonne journée et au plaisir
stcorneille
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 137
Modifié par stcorneille le 28/04/2010 à 16:05
bonjour Dominique
je viens de recevoir une réponse de la protection juridique de la MAAF pour ne pas la cité.
Dans mon dernier envoi j'avais mis votre reponse et d'autre.
Pour l'assistance protection juridique (MAAF) il reste sur leur position seul un bornage peut dire qui est sur qui. Je rappelle que le voisin a installé une gouttiere au dessus de ma salle à manger, un bardage sur son mur qui prend toute l'epaisseur de mon mur voir le dépasse de 10 cm par endroit, dépasse la limite séparative en façade avec ses briquettes de parements sdans parler d'un couvre mur double pente sur un mur non mitoyen.
Je pense qu'ils n'ont pas le courage de dire que "CHEVALIER D'EON , BUCEPHALE, VOUS etc. sont des menteurs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'ai trouvé sur internet un site fait par CHRISTOPHE BUFFET avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public : concernant le bornage "un bornage ne peut pas non plus être établi lorsque les propriétés respectives comportent des bâtiments qui se touchent, puisque dans ce cas ce sont les murs qui permettent de déterminer la limite séparative."
ILS vont encore avoir de la lecture. De plus j'ai pris rendez avec mon assurance "rupture de contrat"????
cordialement et au plaisir
st corneille
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 137
Modifié par stcorneille le 19/07/2011 à 15:28
bonjour à TOUS
je reviens avec mes petits soucis cités plus haut.
je me suis décidé à voir un avocat pour : briquettes de parements qui dépasse la limite de nos habitations, evacuation unilatérale chez moi des eaux de pluie d'un mur mitoyen (qui sépare nos habitations ) gouttieres qui est au dessus de ma salle à manger(20 cm) bardage au dessus de chez moi, couvre mur double pente d'un mur non mitoyen etc......
L'avocat de mes voisins répond que ces voisins ne reconnaissent pas les faits, et ne comprennent pas que je leur fait des misère...
Tous comme mon assurance à travers de leur expert mon avocat me conseil le géomètre!!!!!!!
Mais il parait que mon vendeur aurait pri du terrain à l'ancienne proprietaire il y aurait 20 ans minimum ???
A sa mort son fils n'a rien fait, quand il a vendu sa maison et le terrain il aurait signaler au futur acheteur je cite le fils qui ne veut rien mettre par ecrit.
En vous lisant j'apprends l'usurcapion, art 712,2265, et que par conséquence il n'a pas lieu de faire appel à un géomètre puisque le grillage, haie et mur sont présent depuis au moins 20 ans.
Or mon assurance ne veut rien savoir et curieusement mon avocat pariel pour le juge il faut un expert style géomètre ????
il parait que c'est moi qui doit prouver qu'il empiete ?????????
au plaisir de vous lire
stcorneille
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
20 juil. 2011 à 06:22
En résumé, vous demandez de contrôler le travail de votre avocat, le plus simple pour vous et d'acheter dans une librairie spécialisée les livres de droit immobilier sur les servitudes. Une simple question de bon sens,de logique, comment voulez-vous remettre en cause des limites existantes depuis plus de 20 ans CQFD...
Autre précision, le régime de la prescription et notamment en matière immobilière a été modifiée aux termes de la loi 2008-561 du 17 juin 2008.
Les géomètres ne sont des juristes, relisez mes réponses précédentes.
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
16 avril 2010 à 00:01
Bonsoir,

La réponse de vos interlocuteurs est stupide, les articles du code civil sont parfaitement clairs à ce sujet,

A ce sujet, si vous connaissez un notaire ou un clerc de notaire, demandez une copie du chapitre dans le Juris classeur Formulaire - Cadastre - Incidences juridiques, il y a l'analyse complète de la jurisprudence à ce sujet.

Cordialement,
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 137
Modifié par stcorneille le 19/07/2011 à 23:12
bonjour Dominique
que voulez vous que je dise, je pense que ce géometre préchait pour sa chapelle. D'ailleurs je n'ai jamais entendu dire qu'un géomètre dans le partage d'une parcelle que c'est lui qui impossé la limite (le voisin voulait les bornes à 8m le géometre lui a imposé à 6,5m ??????????????)
bonne journée et merci
stcorneille
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