Bail signé par un seul des propriétaires
patdom3
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
Je vis maritalement, sans certificat de concubinage ni pacs. Nous avons acheté une maison secondaire à deux, que nous avons mise en location meublée. J'ai signé seule le contrat de bail avec le locataire. Peut-on le considérer caduque puisque mon compagnon ne l'a pas signé, donc pas reconnu.
Une autre question, le locataire ne réside pas dans le logement, il y a mis sa soeur, qui elle n'est pas dans le bail. Cela peut-il être considéré comme de la sous-location ?
Merci de votre réponse.
Patricia
Je vis maritalement, sans certificat de concubinage ni pacs. Nous avons acheté une maison secondaire à deux, que nous avons mise en location meublée. J'ai signé seule le contrat de bail avec le locataire. Peut-on le considérer caduque puisque mon compagnon ne l'a pas signé, donc pas reconnu.
Une autre question, le locataire ne réside pas dans le logement, il y a mis sa soeur, qui elle n'est pas dans le bail. Cela peut-il être considéré comme de la sous-location ?
Merci de votre réponse.
Patricia
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