Contestation permis de construire
jacod
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etic66 -
etic66 -
Bonjour,
Bonjour,
Nous venons de constater l'affichage d'un permis de construire sur le terrain voisin de notre maison
Nous sommes allés voir les plans à la mairie
Le projet consiste à la construction d'un immeuble de 20 logements ( de 1 rez de chaussée + quatre étages , il aura une hauteur de 18,75 m) il sera construit en mitoyenneté de notre maison et jardin....
notre maison est une maison basse sans étages de style vendéen...
Nous sommes contrariés car notre maison va faire "ridicule " perdre de sa valeur et l'immeuble va nous faire une barrière dans le jardin... plus les balcons..... adieu la tranquilité une partie la lumière en hiver sur la verranda et le soleil en été.
Peut-on argumenter de la perte d'ensoliellement et d'intimité ?
Bonjour,
Nous venons de constater l'affichage d'un permis de construire sur le terrain voisin de notre maison
Nous sommes allés voir les plans à la mairie
Le projet consiste à la construction d'un immeuble de 20 logements ( de 1 rez de chaussée + quatre étages , il aura une hauteur de 18,75 m) il sera construit en mitoyenneté de notre maison et jardin....
notre maison est une maison basse sans étages de style vendéen...
Nous sommes contrariés car notre maison va faire "ridicule " perdre de sa valeur et l'immeuble va nous faire une barrière dans le jardin... plus les balcons..... adieu la tranquilité une partie la lumière en hiver sur la verranda et le soleil en été.
Peut-on argumenter de la perte d'ensoliellement et d'intimité ?
A voir également:
- Contestation permis de construire
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Aujourd'hui, je suis exactement dans le même cas que vous, à savoir projet d'une résidence de 27 logements a côté de chez nous (20 fenêtres en vue directe, sans parler du bruit, ...)
Avez vous contester le permis, si oui pouvez vous me dire comment avez vous fait et avez vous obtenu gain de cause ?
Cordialement
Aujourd'hui, je suis exactement dans le même cas que vous, à savoir projet d'une résidence de 27 logements a côté de chez nous (20 fenêtres en vue directe, sans parler du bruit, ...)
Avez vous contester le permis, si oui pouvez vous me dire comment avez vous fait et avez vous obtenu gain de cause ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le but de contester un permis de construire, deux options s'offrent à vous:
Un recours administratif ainsi qu'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif compétant... Un délais reste cependant à respecter...
Pour les informations complètes, vous pouvez vous référer à cette notice explicative:
http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/permis-de-construire/articles/a7664.html
Cordialement et bon courage