Bail signé par un seul des propriétaires
Bonjour,
Je vis maritalement, sans certificat de concubinage ni pacs. Nous avons acheté une maison secondaire à deux, que nous avons mise en location meublée. J'ai signé seule le contrat de bail avec le locataire. Peut-on le considérer caduque puisque mon compagnon ne l'a pas signé, donc pas reconnu.
Une autre question, le locataire ne réside pas dans le logement, il y a mis sa soeur, qui elle n'est pas dans le bail. Cela peut-il être considéré comme de la sous-location ?
Merci de votre réponse.
Patricia
Je vis maritalement, sans certificat de concubinage ni pacs. Nous avons acheté une maison secondaire à deux, que nous avons mise en location meublée. J'ai signé seule le contrat de bail avec le locataire. Peut-on le considérer caduque puisque mon compagnon ne l'a pas signé, donc pas reconnu.
Une autre question, le locataire ne réside pas dans le logement, il y a mis sa soeur, qui elle n'est pas dans le bail. Cela peut-il être considéré comme de la sous-location ?
Merci de votre réponse.
Patricia
3 réponses
-
Il faut savoir que le loyer peut être payé par quelqu'un d'autre que le locataire en titre
-
D'autant que s'il paie lui-même le loyer on ne pourra guère parler de sous-location...
-
Si un seul des proprio signe le bail il n'est pas caduque.Pour parler de sous location il faut avoir des preuves,qui sont trés difficiles a obtenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...