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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est tout a fait possible de diviser son terrain. Pour cela, lorsque vous trouverez acquereur pour ce terrain, allez chez le notaire signer un compromis de vente. Ensuite, un géomètre expert se rendra sur place pour établir un un procès verbal de bornage, un modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage), une déclaration préalable car la zone sera considérée comme un lotissement.
Losque la déclaration préalable aura été déposé par le géomètre en mairie, le notaire devra se procurer dans les délais légaux, la non-opposition de la déclaration préalable.
Attention, pour le cas présent, le notaire devra envoyer au moins deux fois un huissier de justice afin de faire constater l'affichage sur le terrain de la déclaration préalable. Cette formalité étant obligatoire pour le recours de tiers.
J'espère avoir été suffisamment clair.
Oui c'est tout a fait possible de diviser son terrain. Pour cela, lorsque vous trouverez acquereur pour ce terrain, allez chez le notaire signer un compromis de vente. Ensuite, un géomètre expert se rendra sur place pour établir un un procès verbal de bornage, un modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage), une déclaration préalable car la zone sera considérée comme un lotissement.
Losque la déclaration préalable aura été déposé par le géomètre en mairie, le notaire devra se procurer dans les délais légaux, la non-opposition de la déclaration préalable.
Attention, pour le cas présent, le notaire devra envoyer au moins deux fois un huissier de justice afin de faire constater l'affichage sur le terrain de la déclaration préalable. Cette formalité étant obligatoire pour le recours de tiers.
J'espère avoir été suffisamment clair.
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