Licenciement pour faute grave "fictif"

où tu as vu qu'un patron ferait en sorte que son employé s'en sorte indemme lors d'un licenciement ; il t'a surement annoncé une somme qui grosso modo l'arrange mais avant de te poser toutes ces questions fais le point avec l'inspection du travail

car à force de trop gamberger tu risques de lui céder ; vois tes droits avant de prendre une décision

Yodel, le 22 jan 2010 à 20:14:04Est-il possible que mon patron stipule dans les documents de licenciement qu'il me donnera 1500 euros comme il m'a dit (ce qui correspond à peu près aux indemnités légales)? ou encore une fois est-il clairement entrain de me mentir?

Bah, vous percevrez vos indemnités de licenciement de toutes manières alors pourquoi s'il vous soumettre à sa magouille, la rupture convenitionnelle d'ailleurs est prévue pour çà, qu'il n'y ait pas de malentendus a la suite de cette procédure, donc vous ne devez plus rien attendre de lui après la signature de cette rupture conventionnelle.

Méfiez vous car dans cette convention il est bien stipulé que vous ne pouvez plus recourir à la procédure quelle qu'elle soit contre votre employeur, même pas la priorité de réembauchage, c'est un rigolo ce type !

bonsoir yodel,

il est parfaitement clair qu'il s'agit d'u,ne manipulation de la part de votre employeur

en cas de faute grave, il n'y aura pas d'indemnité conventionnelle de licenciement, c'est le principe.

Cependant, il lui faudra trouver un prétexte constitutif d'une faute grave sans quoi vous pourriez le poursuivre devant le conseil des prud'hommes pour licenciement asans cause et quand on connait les règles très complexe imposée en cas de faute grave !!

Finalement c'est vous qui pourriez être à l'avantage dans ce jeu de manipulation !

A vous de voir ou sont vos intérêts !

Sébastien, juriste droit privé_

bonsoir,

en engageant un licenciement pour faute grave qui visiblement n'existe pas, il se met en danger face à une procédure judiciaire que vous pourriez engager et facilement en obtenir le gain de cause !

C'est une manipulation, il n'a pas l'intention de vous verser l'indemnité de licenciement, c'est le seul but du licenciement pour faute grave, ce qu'il vous propose en soit !!

Si vous êtes d'accord, pas d'indemnité en perspective, soyez en sur !!

Sébastien juriste droit privé_

yodel,

non tu peux te présenter sans rendez-vous pour une première fois ;

renseigne toi des horaires d'ouvertures : dan smon département c'est du lun au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h45 à 16h45 ;

là tu devra attendre qu'un conseiller te voit (une fois j'ai attendu 30 mn dans la salle d'attente je ne veux pas en faire une généralité) et tu verras les suites à donner ;

surtout n'hésite pas à mettre par écrit toutes les questions qui te viennent à l'esprit comme ça tu ne seras pas perdu au moment du rendez-vous ;

tu sera peut-être stressé alors prépare toi pour être plus serein

Bonjour,

Non non et non !!

Il va exister une procédure de licenciement et au terme de celle-ci c'est à dire lorsque vous aurez fait reception de votre lettre de licenciement, vous n'aurez aucun recours pour obtenir les sommes correspondante à l'indemnité du licenciement, sauf bien sûr la bonne foi de votre employeur!

Il ne faut pas réver, ce qu'il vous explique c'est tellement tordu que même le magistrat de la cour de cassation pourrait si perdre ( la plus haute instance judiciaire en matière civile )

Une transaction c'est en cas de déssacord avec votre employeur afind'éviter de poursuivre une procédure judiciaire, il n'est pas obligé de la faire, vous prenez ce risque.

Cependant si dans un premier temps vous sauriez vous passer d'une telle indemnité de licenciement, vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes compétent pour intenter une action en licenciement abusif ou sans cause ( si + de 10 salarié dans l'entreprise et vous + de 2 ans d'ancienneté ) .

En effet la faute grave ni le liceniement ne serait pas fondé d'après vos dires :

Selon vous une faute de comportement qui aurait existé debut novembre serait invoqué à l'appui du licenciement !

Par conséquent, sachez d'une part que l'employeur ne peut nullement revenir sur une faute de plus de 2 mois pour engager un procédure disciplinaire !

Aussi la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, l'employeur doit donc ouvir immédiatement la procédure disciplinaire avec mise à pied conservatoire etc... alors autant dire que dans votre cas c'est du délire!

En cas de licencviement sans cause, c'est minimum 6 mois de salaire en dommages et intéret que pourriez obtenir !

Mais bien sûr que si il était dans de bonne disposition, c'est bien la rupture conventionnelle qui faut mettre en oeuvre !!

Sébastien juriste droit privé_

OUI mais ce que vous n'avez pas compris c'est que lorsqu'il s'apercevra qu'il se devra de faire demi tour, il sera trop tard !

des témoins de changeront rien, l'employeur est en droit en cas de faute grave de supprimé la prestation d'indemnité.

Pareil pour la transaction, personne n'est dupe si il engage un tel procéder au lieu de réaliser une ruture conventionnelle c'est bien qu'il veut manipuler dson monde !

Seule la bonne foi de l'employeur jouera en la faveur de notre ami et apparemment la bonne foi n'est pas un terme prévu dans le vocabulaire de l'employeur.

Sébastien, juriste droit privé.

Mon cher charlie des ressources humaines, je vais faire la synthèse pour notre amie qui, il faut le dire, s'est mis dans une situation irréveersible :

Aujourd'hui, la solution qui s'impose, c'est la rupture conventionnelle pour notre ami qui l'a demandé.

Si l'employeur refuse apres avoir vue sa comptable, c'est srtictement en raison de l'indemnité de licenciement dont le paiement ne doit nullement convenir à cet employeur.

Les seules différences entre un licenciement pour faute grave et une convention amiable de licenciement est l'indemnité à intervenir dont on parle, elle est donc uniquement pécuniaire !!

Ceci étant dit, les dés sont jeté car si l'employeur décide d'engager un licenciement pour faute grave, il n'a pas à obtenir l'accord du salarié.

Néanmoins, si une telle procédure prend effet, on sait désormais que notre ami pourra, d'une facilité déconcertante faire rétablir ses droits devant la juridiction compétente afin d'obtenir des dommages et intérêts, voir prétendre à la réintégration à l'emploi occupé en fonctioon des éléments du dossier.

En conclusion, pour répondre aux intérrogations de notre ami, l'employeur cherche effectivement à l'entourlouper, et je suis catégorique.

Au vue des éléments apporté par notre ami, il ne saurait faire confiance à son employeur, qu'à ses risues et périls.


Sébastien, juriste droit privé_

"injures à la clientèle, n'aurait il pas du d'abord passer par soit un avertissement, une mise à pied ou toute formes de sanctions disciplinaires avant d'aboutir à un licenciement pour faute lourde."

oui il aurait dû déjà passer par là avant, mais je n'ai reçu aucun avertissement
FAUTE GRAVE et non pas faute lourde

Je pense que je vais recevoir la convocation préalable, désolée de ne pas employer des termes plus précis mais je ne suis pas très habituée à tout ça...

bonjour JOHANNA,

Je vous remercie de conforter mes conclusions, ce que vous dite est juste.

Cependant, il n'existe pas d'obligation dans la hiérarchie des sanctions, l'employeur peut donc envisager un licenciement sans forcément passé par un avertissement !

Très bien dit concernant les RH, si je m'écoutai....

Pour notre ami, je lui rappellerai que je mon analyse lui est, en l'espèce, favorable, mais elle est réalisée en toute impartialité, mon but est uniquement d'appliquer la législation au service des personnes et de rétablir leurs droits sans prendre partie.

Sébastien, juriste droit privé_

bonsoir, yodel

Lorsque vous parliez de cette indemnité de 1 500 € je pensai que vous l'aviez déjà calculé.

Elle est fonction du 1/10e de la moyenne de vos 12 ou 3 derniers ( au plus profitable ) salaire brut; vous multipliez le résultat par le nombre d'année au service de votre employeur.

Sauf meilleurs dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise.

Mis à part les indemnités de congés sur préavis et de congés payés, vous n'aurez rien de plus.


Votre bien dévoué,

Sébastien, juriste droit privé_

En effet Charly, j'avoue m'être un peu emporté et m'en excuse. Même si au passage, pourquoi acheter un pilori, une boîte de mikado fera très bien l'affaire et c'est sans doute moins cher par les temps qui courent ;-)

Cependant "on nous a bien appris" avec ce système à nous méfier de tout et de tout le monde, ce qui a tendance à compliquer et casser tout relationnel, qu'il soit amical ou pro.

Tous les chefs d'entreprise ne sont pas malhonnêtes, même si cela semble être de plus en plus le cas.

Pour son cas, je serais plus de l'avis de Sébastien, je ne vois pas pourquoi un employé irait emmerder sa société après avoir sciemment démissionné, hormis s'il n'a que ça à faire, faut-il encore qu'il puisse le faire.

Le changement de licenciement laisse beaucoup plus à penser à une volonté de ne pas indemniser, qu'à l'inverse, changer de mode de licenciement en quoi cela protègerait-il plus l'entreprise?

Notre avis est donc magouille and co, mais comme tu le soulignes chaque cas est unique, attendons donc des nouvelles fraîches.

Et comme dit une des dernières phrases de ton livre : il faut cultiver notre jardin.