Licenciement pour faute grave "fictif"

Résolu/Fermé
Yodel - 22 janv. 2010 à 19:39
 flo56 - 23 juin 2010 à 20:52
Bonjour,
J'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de contrat le 15 janvier dernier par mail.
J'apprends par le comptable qu'avant de donner un quelconque accord ils évaluent combien va leur coûter cette rupture et la procédure.
Ce soir, je reçois un appel de mon patron qui me propose ceci: un licenciement pour faute grave. Il me dit que c'est pour protéger la société au cas où je veuille contester la rupture conventionnelle.... Il me dit que suite à ça je dois contester ce qui m'est reprochée par écrit et venir signer les papiers à l'entretien de début février.
Je lui réponds que si j'accepte ce type de licenciement, je ne percevrais pas mes indemnités légales. Il me répond que suite à la contestation nous conviendrons que je les percevrais.
Essaie-t-il clairement de m'entourlouper? Dois-je le croire et lui faire confiance?

merci par avance

43 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
9 févr. 2010 à 09:28
J'ajoute que si le motif de licenciement prétendu pour "faute grave" est celui invoqué précédemment :
"j'ai eu une petite altercation debut novembre avec une cliente, elle lui a fait parvenir un mail lui expliquant tout ça, je n'est pas été tendre avec elle mais je ne l'ai pas injuriée.
Mon patron veut ensuite que je conteste ce licenciement en disant qu'il est allé trop loin dans les termes employés et qu'il s'agissait juste d'un emportement de ma part et rien de plus. Puis il m'a confirmé que j'aurai mes 1500 euros dus...
Rien ne vous empêche de contester ultérieurement ce licenciement en invoquant que la "transaction" passée n'était pas équitable puisqu'en invoquant des faits remontant à plus de 2 mois ou dont l'employeur a eu connaissance dans ce délai , le licenciement pour "faute grave "devient un licenciement sans cause réelle et sérieuse ...qui aurait du faire l'objet d'une transaction au moins égale à 6 mois de salaire ou bien de DI s'en approchant si - de 11 salariés dans l'entrreprise .
une bonne carte pour vous si vous vous sentez le coeur d'être plus "stratège" que votre employeur !
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maisquoiencore
9 févr. 2010 à 13:26
tout a fait,
quelle mise en scène pour 1500 € ! la cour de cassassation a fait jurisprudence en terme de rétractation transactionnelle, il me faut retrouver le texte.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
9 févr. 2010 à 18:43
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je suis dans le meme ka que toi !!!a quelque chose pres,moi je lui fait pas confiance elle ma tro endormi et c est que le debut
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