Mise en location d'un bien acquis en TVA 5.5

Question

Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un bien avec un TVA à 5.5 et je viens d'apprendre que je suis muté 2 ans à l'étranger à partir du mois de juillet 2010. Est-ce que je risque le remboursement de la différence de TVA (19.6 - 5.5) à cause de mon absence ? 
Sinon est ce que je suis redevable de cette différence de TVA (19.6 - 5.5) si je met mon appartement en location pendant mon absence (2ans).

merci.

Alex69 · Answer

Bonjour,

Avez vous une réponse pour votre problème? Car je suis confronté à la même situation et je ne sais pas vraiment quoi faire... Avez vous pu finalement louer votre appartement? Je compte poser la question à mon notaire mais je suis preneuse si vous avez plus d'informations.

Merci!

toptop1 · Answer

grossomodo pas vu pas pris, mais je me méfie car cela risque de couter cher le jour où le fisc se reveille. D'après les agents immobiliers, voir même les financiers, il n'y a pas de contrôle, du moins c'est très mal contrôlé. Je ne veux pas essayer car je ne veux pas avoir de problème -;).

Adibou26 · Answer

Bonjour
Avez vous eu une réponse officielle
Les impôts n ont pas su me répondre 
De plus il est stipule dans mon acte notarié que la location est possible mais mon notaire n'a pas su me répondre
Qu en est il ?
Merci de vos retours

juju · Answer

Je suis actuellement en projet immobilier avec pass foncier. J'ai posé la question à ma banque en cas de changement de travail et de région comment ça se passe histoire d'anticiper et de ne pas avoir de mauvaise surprise, si le cas se présente.  

Alors en gros voici la réponse: 
Pour mettre le bien en location, il faut remplir les mêmes conditions que pour une mise en location avec le PTZ (mutation / changement de travail à + de 70km, décès, dissolution PACS ou divorce..) mais il faut au préalable rembourser la TVA restante. Si le logement à moins de 5ans, il faudra rembourser la totalité de la TVA si le logement à plus de 5ans c'est un pourcentage de la TVA restante. A partir de 15 ans plus besoin de rembourser de TVA. 

Apparemment, le remboursement de cette TVA (une bonne petite somme quant même) ne peut se faire que par un crédit à la consommation....sauf si vous avez assez sous le matelas bien sur!! 

Quant au risque encouru, si tu mets en location sans avoir payé le différentiel de TVA. Il me semble que si tu te fais chopé il faut rembourser immédiatement toute la TVA + un surplus?? 

Autre chose à savoir, quand il parle de mutation ça englobe aussi la mutation choisie c'est à dire si tu décide de partir travailler à l'étranger ou dans une autre région. Par contre, (ce que je ne savais pas) il faut apparemment fournir à ta banque une copie de ton nouveau contrat de travail. Donc pas possible de mettre en location si tu n'as pas retrouvé du travail....si qql un peu confirmer les dires de ma banque.....

Val · Answer

Bonjour,

Est-ce que l'on sait de combien on serait redressé en cas de non paiement ou savez-où l'on pourrait se renseigner ?

Merci !!

Mise en location d'un bien acquis en TVA 5.5

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