CLOTURE - PROBLEMES DE VOISINAGE
JOSETTE
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21 janv. 2010 à 18:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 janv. 2010 à 18:44
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soleilen73
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21 janv. 2010 à 18:44
21 janv. 2010 à 18:44
Bonjour, à vous lire c'est vous qui êtes en droit, et c'est que ses fenêtres devraient être en pavés de verre ! La distance de par "la loi d'ouverture est de 19 décimètres" soit 1,90m ! Si il y a 1m ...confirmez le nous. Mais ne touchez pas votre grillage, et de quand date cette construction, et vos limites de propriété ? Avez vous un certificat de bornage réalisé par le géomète ? Vous êtes sans soucis, pas de problème pour vous , après vos réponses précises, nous regarderons cela de très près.