CLOTURE - PROBLEMES DE VOISINAGE

JOSETTE - 21 janv. 2010 à 18:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 21 janv. 2010 à 18:44
Bonjour,
j'ai un probleme de voisinage, mon voisin est tres borné et procédurier. Cela fait des années qu'il est installé à coté de mon jardin, il a construit une maison avec 2 fenetres qui donnent sur mon jardin, délimité par une cloture grillagée d'un metre de hauteur. Ces fenetres sont un peu en hauteur, elles ne sont pas obstruées par mon grillage. La maison est a 1 metre de mon grillage. Mon voisin réclame que je détruise ma cloture pour 1 seul jour, afin qu'il puisse nettoyer ses fenetre qui ne sont pas ouvrables de l'interieur. Il m'a envoyé une lettre recommandé stipulant la jurisprudence, afin que je retire mon grillage. Je ne veux pas détruire mon grillage pour un jour et le reconstruire apres, cela n'a pas de sens. Il attend une reponse de ma part. Que dois-je répondre? Ai-je un recours pour refuser? La jurisprudence a-t'elle une valeur?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
21 janv. 2010 à 18:44
Bonjour, à vous lire c'est vous qui êtes en droit, et c'est que ses fenêtres devraient être en pavés de verre ! La distance de par "la loi d'ouverture est de 19 décimètres" soit 1,90m ! Si il y a 1m ...confirmez le nous. Mais ne touchez pas votre grillage, et de quand date cette construction, et vos limites de propriété ? Avez vous un certificat de bornage réalisé par le géomète ? Vous êtes sans soucis, pas de problème pour vous , après vos réponses précises, nous regarderons cela de très près.
0