Charge
chell
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chell Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
qq peux me dire c'est quoi le relevé de compte apres charges exercice 2008 ?
Car j'ai vendu un studio fin 2008 et dans une close je me suis engager a faire la régularisation de provision sur charges pour la période de location antérieur à la signature de l'acte authentique de vente. ors la nouvelle propi me demande régler une certainne sommes. je precise que pour l'année 2007 j'ai tout reglé et que malgré se relevé qui indique l'etat de répartition du 01/01/2008 au31/12/2008, ce document est datée du mois de Juin 2009.
merci
qq peux me dire c'est quoi le relevé de compte apres charges exercice 2008 ?
Car j'ai vendu un studio fin 2008 et dans une close je me suis engager a faire la régularisation de provision sur charges pour la période de location antérieur à la signature de l'acte authentique de vente. ors la nouvelle propi me demande régler une certainne sommes. je precise que pour l'année 2007 j'ai tout reglé et que malgré se relevé qui indique l'etat de répartition du 01/01/2008 au31/12/2008, ce document est datée du mois de Juin 2009.
merci
2 réponses
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Oui exact mais un notaire est capable de faire la péréquation au jour de vente
C'est du niveau de l'ex certificat d'étude
Oui exact mais un notaire est capable de faire la péréquation au jour de vente
C'est du niveau de l'ex certificat d'étude
Bonjour
Vous l'envoyez voir son notaire
Comme vous le dites les charges ne vous reviennent que jusqu'à la vente réelle
Encore une qui voudrait le beurre et l'argent du beurre
Vous l'envoyez voir son notaire
Comme vous le dites les charges ne vous reviennent que jusqu'à la vente réelle
Encore une qui voudrait le beurre et l'argent du beurre
bonjour marmenard,
c'est a dire?
sachan que la vent a eu lieu le 24 decembre 2008 et que commes je vous l'avez dit, je me suis engagé a toute régularisation de provision sur charges pour la période de location antérieure à la signature de l'acte authentique de vente. j'ai une info qui me dit la chose suivante la régularisation se fait toujours sur l'année d'avant a savoir 2007 ?!
merci
c'est a dire?
sachan que la vent a eu lieu le 24 decembre 2008 et que commes je vous l'avez dit, je me suis engagé a toute régularisation de provision sur charges pour la période de location antérieure à la signature de l'acte authentique de vente. j'ai une info qui me dit la chose suivante la régularisation se fait toujours sur l'année d'avant a savoir 2007 ?!
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour les infos, car la nouvelle propri, envisage d'entreprendre des poursuites judiciaires, c'est grave parce que j'étais de bonne fois pour cette close de mon engagement.