Diagnostic d'habitabilité négatif. Travaux???
nanda
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marie -
marie -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente suite à quoi nous avons fait passé un expert pour le diagnostic pour le prêt à taux zéro.
Mais le diagnostic établi comporte une mention négative à cause d'un manque de ventilation dans la cuisine et dans la sdb (une véranda a été construite et du coup, les fenêtres de ces pièces donnent sur la véranda et non plus sur l'extérieur. La véranda a des grandes fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
Mais du coup, nous allons devoir faire des travaux pour pouvoir accéder au PTZ. Le problème est que la négociation à l'achat a été fait sans connaissance de ce problème, ça implique des travaux que nous n'envisagions pas (il y en a d'autres, qu'on a découvert le jour de la signature du compromis de vente, mais ce point n'a jamais été abordé).
Du coup, nous aimerions savoir si nous pouvons demander au propriétaire que ce soit à lui de remettre en conformité la maison, ou alors leur demander un rabais du montant des travaux que la remise aux normes, nécessaire pour obtention du PTZ va engendrer.
Qu'en pensez-vous?
Merci de nous aider à y voir plus clair!
E&N
nous avons signé un compromis de vente suite à quoi nous avons fait passé un expert pour le diagnostic pour le prêt à taux zéro.
Mais le diagnostic établi comporte une mention négative à cause d'un manque de ventilation dans la cuisine et dans la sdb (une véranda a été construite et du coup, les fenêtres de ces pièces donnent sur la véranda et non plus sur l'extérieur. La véranda a des grandes fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
Mais du coup, nous allons devoir faire des travaux pour pouvoir accéder au PTZ. Le problème est que la négociation à l'achat a été fait sans connaissance de ce problème, ça implique des travaux que nous n'envisagions pas (il y en a d'autres, qu'on a découvert le jour de la signature du compromis de vente, mais ce point n'a jamais été abordé).
Du coup, nous aimerions savoir si nous pouvons demander au propriétaire que ce soit à lui de remettre en conformité la maison, ou alors leur demander un rabais du montant des travaux que la remise aux normes, nécessaire pour obtention du PTZ va engendrer.
Qu'en pensez-vous?
Merci de nous aider à y voir plus clair!
E&N
A voir également:
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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3 réponses
Bonjour,
C'est a priori à l'acheteur de procéder aux travaux de mise aux normes. Le PTZ que vous obtenez finance (partiellement) ces travaux dans le financement de votre acquisition.
Vous pouvez demander au vendeur de participer en minorant le prix de vente mais ce n'est pas forcément possible si le prix est ferme et définitif et si l'acte est signé.
Normalement, l'obtention de votre prêt + PTZ est une condition suspensive du contrat. Vous n'obtiendrez le PTZ que si vous fournissez (ou le vendeur) les devis de travaux permettant la mise aux normes du logement.
Il faut donc négocier avec le vendeur...
C'est a priori à l'acheteur de procéder aux travaux de mise aux normes. Le PTZ que vous obtenez finance (partiellement) ces travaux dans le financement de votre acquisition.
Vous pouvez demander au vendeur de participer en minorant le prix de vente mais ce n'est pas forcément possible si le prix est ferme et définitif et si l'acte est signé.
Normalement, l'obtention de votre prêt + PTZ est une condition suspensive du contrat. Vous n'obtiendrez le PTZ que si vous fournissez (ou le vendeur) les devis de travaux permettant la mise aux normes du logement.
Il faut donc négocier avec le vendeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...