Non restitution de caution

Bonjour,

J’ai envoyé mon préavis en LRAR (location vide par agence) le 27.06.2009 avec date d’effet au 30.06.2009 ; dans mon courrier, je précisais attendre en retour un contact pour le RDV de la remise des clés + l’état des lieux, ainsi que les quittance de loyers dues.

N’ayant pas de nouvelles courant Septembre, j’ai pris RDV auprès de l’agence pour la remise des clés + l’état des lieux, nous avons conclu d’un RDV pour le 28.09.2009. La conclusion de l’état des lieux de sortie montre que j’ai rendu le logement en bon état et précise « RAS concernant le locataire ».

Courant Décembre 2009, la caution ne m’avait toujours pas été restituée. J’ai donc envoyé un courrier de mise en demeure à l’agence.

A ce jour (le 18.01.2010), la caution (d’un montant de 400 euros) ne m’a toujours pas été restituée malgré les relances téléphoniques que j’ai pu effectuer auprès de l’agence. En bref, je n’ai reçu ni quittance de loyer, ni chèque de caution de la part du propriétaire bien que le délai soit désormais dépassé.

J’ai saisie la protection juridique de mon assurance, mais rien ne bouge.

Pouvez-vous me préciser quelles sont pénalités encourues par le propriétaire / l’agence? Ce qu’il y a à savoir sur ce genre de soucis ? Si j’ai des recours ? Autres ?

Ça commence à devenir un peu compliqué financièrement…

Avez-vous des références de textes ?