Caution meublé

Jokatwheel - 18 janv. 2010 à 20:10
Gérard - 20 janv. 2010 à 17:58

Bonjour,

Je voulez en être bien certain, la caution est de 1 mois pour tout loyer immobilier ? A moins que la loi ait encore changée depuis 2008.

Pourrez-je avoir confirmation ?

Merci d'avance.

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
18 janv. 2010 à 20:19

Bonjour,

Veuillez trouvez le lien correspondant à votre demande, tout dépend s'il y a un mention dans votre contrat de bail, à défaut, le préavis est d'un mois.

lien : https://www.adele.org/bail-meuble

Cordialement

Maxiguki
20 janv. 2010 à 17:45

Oui, mais même si cela est mentionné dans le bail, c'est illégal, n'est-ce pas ?

Réponse 2 / 2

Gérard
20 janv. 2010 à 17:58

Attention.
Le dépôt de garantie égal à un mois de loyer issu de la loi du 08.02.2008 qui modifiait la Loi Malandin-Mermaz du 1989 (*) ne s'applique qu'aux logements loués vides.
Or, le titre de votre message comporte le mot "meublé"
(*) deux mois avant

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