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Caution meublé

Jokatwheel -  
 Gérard -
Bonjour,

Je voulez en être bien certain, la caution est de 1 mois pour tout loyer immobilier ? A moins que la loi ait encore changée depuis 2008.

Pourrez-je avoir confirmation ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre 214
 
Bonjour,

Veuillez trouvez le lien correspondant à votre demande, tout dépend s'il y a un mention dans votre contrat de bail, à défaut, le préavis est d'un mois.

lien : https://www.adele.org/bail-meuble

Cordialement
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Maxiguki
 
Oui, mais même si cela est mentionné dans le bail, c'est illégal, n'est-ce pas ?
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Attention.
Le dépôt de garantie égal à un mois de loyer issu de la loi du 08.02.2008 qui modifiait la Loi Malandin-Mermaz du 1989 (*) ne s'applique qu'aux logements loués vides.
Or, le titre de votre message comporte le mot "meublé"
(*) deux mois avant
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