Caution meublé
Jokatwheel
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je voulez en être bien certain, la caution est de 1 mois pour tout loyer immobilier ? A moins que la loi ait encore changée depuis 2008.
Pourrez-je avoir confirmation ?
Merci d'avance.
Je voulez en être bien certain, la caution est de 1 mois pour tout loyer immobilier ? A moins que la loi ait encore changée depuis 2008.
Pourrez-je avoir confirmation ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Veuillez trouvez le lien correspondant à votre demande, tout dépend s'il y a un mention dans votre contrat de bail, à défaut, le préavis est d'un mois.
lien : https://www.adele.org/bail-meuble
Cordialement -
Attention.
Le dépôt de garantie égal à un mois de loyer issu de la loi du 08.02.2008 qui modifiait la Loi Malandin-Mermaz du 1989 (*) ne s'applique qu'aux logements loués vides.
Or, le titre de votre message comporte le mot "meublé"
(*) deux mois avant