chemin impraticable pour aller chez moi

Question

Bonjour,

nous sommes locataires et le terrain ainsi que l'allée pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

australe13 · Answer

Bonjour

L'aménagement du terrain est du ressort du propriétaire pour les gros travaux.
Vous êtes uniquement responsable de l'entretien courant.

soleilen73 · Answer

Bonjour, c'est un chemin privé portant un numéro au cadastre  qui a donc un propriétaire , ou une servitude de passage  ? Aucun goudronage n'est obligatoire, pour le déneigemnt c'est la même chose, et c'est à vous que cela reviend.

teufteuf · Answer

bonjour, nous sommes locataire d'une propriété agricole. la piste empierrée qui y mène  est privée. avec les intemperies celle-ci se dégrade de plus en plus; nous ne pouvons plus y accéder avec une voiture normale. nous avons demandé au propriétaire de faire remettre du gravier, celui-ci nnous tient le bec dans l'eau. Qui doit vraiment entretenir le chemin le propriétaire ou nous, sachant que sur le bail l'entretien de l'accés n'est pas mentionné ? merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je confirme que c'est au propriétaire pour le genre de travaux dont vous parlez (hors déneigement en effet).
Est-il mentionné sur le bail que vous avez une place de parking, ou un garage attenant au logement ? Si oui, ce sera d'autant plus simple de lui demander de faire entretenir la voie d'accès.

Chemin impraticable pour aller chez moi

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