Chemin impraticable pour aller chez moi

grandcru -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous sommes locataires et le terrain ainsi que l'allée pour circuler il faut un 4X4 voir plus pour y passer nous souhaiterions savoir qui doit faire le revêtement extérieur pour une bonne accessibilitée !?

4 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, c'est un chemin privé portant un numéro au cadastre qui a donc un propriétaire , ou une servitude de passage ? Aucun goudronage n'est obligatoire, pour le déneigemnt c'est la même chose, et c'est à vous que cela reviend.
    1
  2. teufteuf
     
    bonjour, nous sommes locataire d'une propriété agricole. la piste empierrée qui y mène est privée. avec les intemperies celle-ci se dégrade de plus en plus; nous ne pouvons plus y accéder avec une voiture normale. nous avons demandé au propriétaire de faire remettre du gravier, celui-ci nnous tient le bec dans l'eau. Qui doit vraiment entretenir le chemin le propriétaire ou nous, sachant que sur le bail l'entretien de l'accés n'est pas mentionné ? merci
    1
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Je confirme que c'est au propriétaire pour le genre de travaux dont vous parlez (hors déneigement en effet).
    Est-il mentionné sur le bail que vous avez une place de parking, ou un garage attenant au logement ? Si oui, ce sera d'autant plus simple de lui demander de faire entretenir la voie d'accès.
    1
  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    L'aménagement du terrain est du ressort du propriétaire pour les gros travaux.
    Vous êtes uniquement responsable de l'entretien courant.
    0