Lotissement priv&

jevv - 14 janv. 2010 à 17:45
 fab46 - 27 janv. 2011 à 18:30
Bonsoir

pour un lotissement privé

la déclaration d achevement des travaux pour la partie eaux usees - eaux pluviales - edf - france telecom et eau

a qui doit elle être envoyée et avec quel document.

merci pour votre réponse parce que en tant que privé pour 3 lot c est la galère.

et peut on vendre maintenant les lots . Nous avons 1 personne de beaucoup interessé . il est en train de faire ses plans.

1 réponse

Bonsoir, sur quel département es-tu, pour avoir tes réponses, ca sur le site suivant : www.ecit46.fr, et fais une demande. Je les ai sollicité, et j'ai résolu mes problèmes.
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