Securisation de la voie d'un lotissement
jegoumar
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12 janv. 2010 à 11:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 janv. 2010 à 11:50
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soleilen73
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12 janv. 2010 à 11:50
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Bonjour cette impasse étant un chemin communal, il y a des règles que le Maire et le Conseil doivent appliquer. Largeur de 4 m minimun, trottoir tout cela doit avoisiner 6m , pour passage pompiers et sécurité des riverains. Si rien ne se fait comme vous le souhaitez , vous saisissez Mr le Préfet par courriel ou par lettre. Un lotissement ne peut pas se faire par une voie étroite !