Zone C elligible selon agréement
Virginie
-
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.
Salutations.
Virginie
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.
Salutations.
Virginie
A voir également:
- Zone C elligible selon agréement
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terrain zone 1au - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Acheter une maison en zone naturelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Un particulier peut il acheter une maison en zone artisanale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
3 réponses
re...passez en mairie et vous leur demandez le "Pass-Foncier. Nous sommes un village de 500 habitants et nous avons.
Virginie
Le pass est différent de la zone elligible scellier? Et pour le pass foncier il y a très peu de commune qui save comment tout ce système marche. J'insiste mais Il n'y a pas de doc officiel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...