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Zone C elligible selon agréement

Virginie - 12 janv. 2010 à 11:50
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 janv. 2010 à 15:24
Bonjour,
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.

Salutations.
Virginie

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 janv. 2010 à 14:58
re...passez en mairie et vous leur demandez le "Pass-Foncier. Nous sommes un village de 500 habitants et nous avons.
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Virginie
12 janv. 2010 à 15:11
Le pass est différent de la zone elligible scellier? Et pour le pass foncier il y a très peu de commune qui save comment tout ce système marche. J'insiste mais Il n'y a pas de doc officiel?
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Réponse 2 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 janv. 2010 à 11:52
Bonjour, oui bien sur suivant la zone c'est le maire qui en fait la demande en préfecture , pour que les nouveaux arrivant en profitent.
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Virginie
12 janv. 2010 à 14:50
Merci de votre réponse rapide, y-a t-il des documents officiels pour faire la demande aux mairies et un texte de loi qui est paru par rapport à ce nouveau dispositif
Cordialement
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Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
12 janv. 2010 à 15:24
re...oui la zone est différente regardez sur google et vous trouverez votre commune.
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