Zone C elligible selon agréement
Virginie
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.
Salutations.
Virginie
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.
Salutations.
Virginie
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3 réponses
re...passez en mairie et vous leur demandez le "Pass-Foncier. Nous sommes un village de 500 habitants et nous avons.
Virginie
Le pass est différent de la zone elligible scellier? Et pour le pass foncier il y a très peu de commune qui save comment tout ce système marche. J'insiste mais Il n'y a pas de doc officiel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...