Zone C elligible selon agréement

Virginie -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai entendu que certains villages passeraient en elligible loi scellier si la commune approuve et demande un agréement.
Y-a t-il des documents pour faire une demande auprès des mairies, ou comment faut-il s'y prendre.

Salutations.
Virginie

3 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    re...passez en mairie et vous leur demandez le "Pass-Foncier. Nous sommes un village de 500 habitants et nous avons.
    2
    1. Virginie
       
      Le pass est différent de la zone elligible scellier? Et pour le pass foncier il y a très peu de commune qui save comment tout ce système marche. J'insiste mais Il n'y a pas de doc officiel?
      0
  2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, oui bien sur suivant la zone c'est le maire qui en fait la demande en préfecture , pour que les nouveaux arrivant en profitent.
    0
    1. Virginie
       
      Merci de votre réponse rapide, y-a t-il des documents officiels pour faire la demande aux mairies et un texte de loi qui est paru par rapport à ce nouveau dispositif
      Cordialement
      0
  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    re...oui la zone est différente regardez sur google et vous trouverez votre commune.
    0

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