Cour commune
Claude
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropiété il y a une cour commune , & six box dans le fond , les copropriétaires des boxs paient des mils des charges générales pour le droit de passage ! A ce jour des véhicules de résidents se garent dans la cour !
Questions :
Ont ils le droit de penetrer dans ce lieu commun défini sur le reglement de copropriété "Cour commune & non parking !"
Devraient ils payer des charges comme les propriétaires de boxs !
Doit on modifier le dit reglement de copropriété , pour accepter l'acces dans la cour de véhicules ?.
Merci de votre reponse ..
Dans une copropiété il y a une cour commune , & six box dans le fond , les copropriétaires des boxs paient des mils des charges générales pour le droit de passage ! A ce jour des véhicules de résidents se garent dans la cour !
Questions :
Ont ils le droit de penetrer dans ce lieu commun défini sur le reglement de copropriété "Cour commune & non parking !"
Devraient ils payer des charges comme les propriétaires de boxs !
Doit on modifier le dit reglement de copropriété , pour accepter l'acces dans la cour de véhicules ?.
Merci de votre reponse ..
5 réponses
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Bonjour, vous parlez de six box, mais combien y a t'il de copropriétaires ?
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Bonjour . En retour de votre reponse , il y a dans la copropriété 14 lots , de ce fait tout le monde n'a pas de garages & c'est pour cela que nous nous trouvons dans une cour ou il y a des voitures partout , voire meme qui genent l'acces aux boxs & l'impossibilité de faire demi tour pour sortir en marche avant vers la rue !
Je me tiens a votre entiere disposition , ce que nous cherchons c'est de trouver un équilibre !
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Bonjour, il est clair qu'il faut crééer des parkings, et étonnant qu'il est pas été obligés à la construction !
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Bien reçu votre reponse .
Effectivement il faut créer des parkings & j'ai fait un plan sur une solution possible , mais la réponse que je cherche c'est juridiquement parlant , faut il modifier le reglement de copropriété ou faire simplement un vote en A.G & avec quel article 24 ,25 ou 26 !
Merci de la réponse !....Salutations .c.f . -
re...il y aura modification du règlement, et autorisation de la mairie.
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Rebonjour . Pourquoi autorisation de la mairie ....?
J'insiste mais je n'arrive pas juridiquement a trouver la bonne solution a notre probleme de copropriété !
Salutations .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...