Cour commune

Question

Bonjour,
Dans une copropiété il y a une cour commune , & six box dans le fond , les copropriétaires des boxs paient des mils des charges générales pour le droit de passage ! A ce jour des véhicules de résidents se garent dans la cour !
Questions :
                 Ont ils le droit de penetrer dans ce lieu commun défini sur le reglement de copropriété "Cour commune & non parking !"
                 Devraient ils payer des charges comme les propriétaires de boxs ! 
                 Doit on modifier le dit reglement de copropriété , pour accepter l'acces dans la cour de véhicules ?.
                                                                      Merci de votre reponse ..

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous parlez de six box, mais combien y a t'il de copropriétaires ?

soleilen73 · Answer

Bonjour, il est clair qu'il faut crééer des parkings, et étonnant qu'il est pas été obligés à la construction !

Claude · Answer

Bien reçu votre reponse .
        Effectivement il faut créer des parkings & j'ai fait un plan sur une solution possible , mais la réponse que je cherche c'est juridiquement parlant , faut il modifier le reglement de copropriété ou faire simplement un vote en A.G & avec quel article 24 ,25 ou 26 !
            Merci de la réponse !....Salutations .c.f .

soleilen73 · Answer

re...il y aura modification du règlement, et autorisation de la mairie.

Claude · Answer

Rebonjour . Pourquoi autorisation de la mairie ....?
J'insiste mais je n'arrive pas juridiquement a trouver la bonne solution a notre probleme de copropriété !
Salutations .....

Cour commune

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters