Cour commune
Claude
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une copropiété il y a une cour commune , & six box dans le fond , les copropriétaires des boxs paient des mils des charges générales pour le droit de passage ! A ce jour des véhicules de résidents se garent dans la cour !
Questions :
Ont ils le droit de penetrer dans ce lieu commun défini sur le reglement de copropriété "Cour commune & non parking !"
Devraient ils payer des charges comme les propriétaires de boxs !
Doit on modifier le dit reglement de copropriété , pour accepter l'acces dans la cour de véhicules ?.
Merci de votre reponse ..
Dans une copropiété il y a une cour commune , & six box dans le fond , les copropriétaires des boxs paient des mils des charges générales pour le droit de passage ! A ce jour des véhicules de résidents se garent dans la cour !
Questions :
Ont ils le droit de penetrer dans ce lieu commun défini sur le reglement de copropriété "Cour commune & non parking !"
Devraient ils payer des charges comme les propriétaires de boxs !
Doit on modifier le dit reglement de copropriété , pour accepter l'acces dans la cour de véhicules ?.
Merci de votre reponse ..
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5 réponses
Bonjour, il est clair qu'il faut crééer des parkings, et étonnant qu'il est pas été obligés à la construction !
Bien reçu votre reponse .
Effectivement il faut créer des parkings & j'ai fait un plan sur une solution possible , mais la réponse que je cherche c'est juridiquement parlant , faut il modifier le reglement de copropriété ou faire simplement un vote en A.G & avec quel article 24 ,25 ou 26 !
Merci de la réponse !....Salutations .c.f .
Effectivement il faut créer des parkings & j'ai fait un plan sur une solution possible , mais la réponse que je cherche c'est juridiquement parlant , faut il modifier le reglement de copropriété ou faire simplement un vote en A.G & avec quel article 24 ,25 ou 26 !
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