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AUGMENTATION DU LOYER

jerrys - 8 janv. 2010 à 17:19
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 8 janv. 2010 à 18:27
Bonjour,
mon propietaire m'annonce une augmentation de loyer de 50 euros , je n'ai pas de bail ni quelconque contrat, en a t'il le droit?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2010 à 17:22
En France ? Non.
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jerrys
8 janv. 2010 à 17:30
vous voulez dire qu'il ne peut louer sans bail ou qu'il ne peut augmenter leloyer s'il n'y a pas de bail. Merci. JS
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2010 à 17:34
Le bail peut être verbal c'est légal mais pour pouvoir réviser les loyers il faut une clause écrite donc si le bail est verbal.....
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Réponse 3 / 3
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
8 janv. 2010 à 18:27
Bonjour
En France bail écrit augmentation annuelle probable
Bail verbal pas d'augmentation possible
Mais de toute façon un bail c'est par 3 ans et reconduction automatique
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