Ouverture fenêtres
christian descazot
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison dont la cuisine possède 2 fenêtres ( carreau de verre opaque non ouvrante ) donnant sur le terrain de la propriété voisine ( appartenant à la commune et occupée par un locataire ) et sans vis à vis puisque la maison est en prolongement de la nôtre.
Ces 2 fenêtres sont par rapport au sol de notre cuisine situées à 1m70.
Nous aimerions changer ces fenêtres pour des ouvrantes afin d'améliorer la ventilation de la pièce et également pour pouvoir les nettoyer.
1ére question: en avons nous le droit ?
2éme question: est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit donner son autorisation.
Merci de vos réponses.
Nous sommes propriétaire d'une maison dont la cuisine possède 2 fenêtres ( carreau de verre opaque non ouvrante ) donnant sur le terrain de la propriété voisine ( appartenant à la commune et occupée par un locataire ) et sans vis à vis puisque la maison est en prolongement de la nôtre.
Ces 2 fenêtres sont par rapport au sol de notre cuisine situées à 1m70.
Nous aimerions changer ces fenêtres pour des ouvrantes afin d'améliorer la ventilation de la pièce et également pour pouvoir les nettoyer.
1ére question: en avons nous le droit ?
2éme question: est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit donner son autorisation.
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Vis a vis du code de l'urbanisme, votre cuisine ne possède aucune fenêtre puisqu'il s'agit de pavés de verre opaques qui sont assimilés à un mur.
Si vous voulez créer une ouverture (donc installer des fenêtres) cela relève d'une autorisation de la mairie et, dans votre cas, il vous faudra probablement un permis de construire.
Le propriétaire n'a pas la possibilité de faire des ouvertures sur un mur visible de l'extérieur sans en demander l'autorisation préalable.
Cordialement
Si vous voulez créer une ouverture (donc installer des fenêtres) cela relève d'une autorisation de la mairie et, dans votre cas, il vous faudra probablement un permis de construire.
Le propriétaire n'a pas la possibilité de faire des ouvertures sur un mur visible de l'extérieur sans en demander l'autorisation préalable.
Cordialement
bonjour, assez d'accord avec cfm58, meme s'il n'y a pas de vis à vis, vous dites qu'elle donne sur le terrain, ça sent la déclaration préalable au mieux mais à mon avis ce sera le permis, les papiers sont les même, seul le délai est un mois plus long, mais pas sur de l'obtenir, car on dirait qu'il y vis à vis sur le terrain, il en va de la tranquilité de votre voisin !
bonjour : Et lorsqu'il y a une autorisation de voisin, c'est le propriétaire qui doit la donner, pas le locataire.... bien entendu... mais en général ils sont du même avis.
Non, le voisin n'a pas a donner son autorisation. Son seul droit est de contester (y compris s'il le faut par la voie judiciaire) l'ouverture que vous voulez pratiquer, au motif qu'elle ne respecte pas les règles d'urbanisme applicables sur la commune (c'est la raison pour laquelle, que ce soit une simple déclaration ou un permis de copnstruire, une publicité doit être effectuée sur place sous forme d'un affichage avec l'objet des travaux afin que les riverains puissent faire valoir leur droit.
Mais, je pense que pour ce projet il va vous falloir un permis de construire.
Donc, le mieux est d'aller vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune : vous saurez immédiatement si votre projet est possible.
Cordialement
Mais, je pense que pour ce projet il va vous falloir un permis de construire.
Donc, le mieux est d'aller vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune : vous saurez immédiatement si votre projet est possible.
Cordialement
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