Dernier avis avant ouverture forcée des portes

jaika94 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 11:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2017 à 18:53
Bonjour,

Je vous explique mon "petit problème".
Hier en ouvrant ma boite aux lettres, j'ai découvert un avis de passage de l'huissier des finances publiques, m'indiquant qu'il était passé dans la journée et que je devais me rendre au plus vite à mon centre d'impôts pour payer la somme due sous peine d'une ouverture de ma porte avec témoins à l'appuie et frais à ma charge.
Je précise que j'ai actuellement une saisie sur salaire pour la même dette et que he n'ai jamais reçu de recommandé de leur part.

Je me suis donc rendue ce matin au centre d'imposition afin d'y effectuer un premier versement et de mettre en place un échéancier pour le reste.
On m'a répondu que c'était impossible qu'une fois que la procédure était engagée il fallait payer pour l'arrêter.

Pouvez vous me dire, s'il vous plais, si les informations qui m'ont étés données sont vrai et si il n'y a affectivement rien à faire pour arrêter cette procédure?

Vous remerciant par avance pour vos réponses

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 26 oct. 2017 à 13:21
Bonjour

Et pourquoi ce ne serait pas vrai ?

Vous n'êtes plus dans la phase amiable où un échéancier est possible.
Vous etes dans la phase recouvrement forcé et les echeanciers ne peuvent plus se faire.

Ca concetne quel impot et de quelle année ?
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jaika94 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
26 oct. 2017 à 16:28
Bonjour,

Je 'ai pas dis que ce n'était pas, je demande simplement confirmations des dires que j'ai eu par un agent d’accueil peu sur de lui.

Il n'existe donc aucune solutions?

Il s'agit des taxes d'habitations des années 2015 et 2016
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tof51430 > jaika94 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
Modifié le 26 oct. 2017 à 17:26
je confirme ce qu'écrit flocroisic : dès la phase de recouvrement contentieux, aucun échéancier n'est possible. La seule solution pour arrêter la saisie est de régler la totalité de la somme due et en une seule fois .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 oct. 2017 à 17:39
Mais avant d'arriver au recouvrement forcé vous avez du laisser passer de bonnes occasions de discuter, de réclamer ou de payer.
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