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3 réponses
Bonjour,
Appelez le Notaire et demandez-lui qui doit se charger de ces formalités. Est-ce lui
qui va faire directement les démarches nécessaires pour l'héritier Mineur ou est-ce
à vous d'écrire au Juge des Mineurs ?
Cordialement.
Appelez le Notaire et demandez-lui qui doit se charger de ces formalités. Est-ce lui
qui va faire directement les démarches nécessaires pour l'héritier Mineur ou est-ce
à vous d'écrire au Juge des Mineurs ?
Cordialement.
nenette151
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jeudi 24 décembre 2009
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24 décembre 2009
24 déc. 2009 à 12:06
24 déc. 2009 à 12:06
NON C EST A MOI SE FAIRE LA DEMARCHE C EST LE JUGE DES TUTELLE QUI ME L AS DIS MAIS JE NE SAIS PAS COMMENT FORMULER MA REQUETE PAR ECRIT
Re,
Si votre Petit-fils est le seul héritier, faites une demande auprès du Juge des Tutelles
Mineurs pour demander sa protection.
Vous mettrez comme Requête: Succession pour enfant Mineur et sa protection.
Sollicité un rendez-vous dans l'urgence pour la succession de votre fils laissant un enfant
Mineur et unique et joignez un certificat de décès. Apportez les principales informations
dans votre lettre sur les biens de l'héritage (ex: un appartement, un crédit etc) qui permettrons
au Juge d'apprécier l'urgence de la situation pour vous convoquer ainsi que votre Petit-fils.
Proposez-vous de devenir la Tutrice (si vous le souhaitez) de votre Petit-fils et transmettez les
coordonnées du Notaire chargé de la succession.
Cordialement.
Si votre Petit-fils est le seul héritier, faites une demande auprès du Juge des Tutelles
Mineurs pour demander sa protection.
Vous mettrez comme Requête: Succession pour enfant Mineur et sa protection.
Sollicité un rendez-vous dans l'urgence pour la succession de votre fils laissant un enfant
Mineur et unique et joignez un certificat de décès. Apportez les principales informations
dans votre lettre sur les biens de l'héritage (ex: un appartement, un crédit etc) qui permettrons
au Juge d'apprécier l'urgence de la situation pour vous convoquer ainsi que votre Petit-fils.
Proposez-vous de devenir la Tutrice (si vous le souhaitez) de votre Petit-fils et transmettez les
coordonnées du Notaire chargé de la succession.
Cordialement.
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