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3 réponses
Bonjour,
Compte tenu que la tante de votre mari se trouvait sous Tutelle, c'est le Juge qui
demande les estimations des biens de sa Tutelle. D'où certainement la lenteur de
l'éxécution de la succession.
Relancez le Notaire pour qu'il intervie nne si possible, sinon, écrivez au Juge des Tutelles Majeur.
Cordialement.
Compte tenu que la tante de votre mari se trouvait sous Tutelle, c'est le Juge qui
demande les estimations des biens de sa Tutelle. D'où certainement la lenteur de
l'éxécution de la succession.
Relancez le Notaire pour qu'il intervie nne si possible, sinon, écrivez au Juge des Tutelles Majeur.
Cordialement.
Nous nous sommes adressé au juge des Tutelles, mais nous n'avons pas de réponse.
Quel recours avons nous pour faire activer les choses.
Compte tenu que nous sommes à plus de six mois, nous risquons d'avoir des droits de succession à règler alors que nous n'aurons pas touché l'héritage.
A savoir, nous n'aurons pas les moyens de payer ces droits de succession.
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement
Andrée Rousseau
Quel recours avons nous pour faire activer les choses.
Compte tenu que nous sommes à plus de six mois, nous risquons d'avoir des droits de succession à règler alors que nous n'aurons pas touché l'héritage.
A savoir, nous n'aurons pas les moyens de payer ces droits de succession.
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement
Andrée Rousseau
Re,
Ne vous inquiétez pas , ce qu'il vous faut actuellement, c'est réécrire au Juge en ayant
pris soin d'appeler le Greffier et d'expliquer l'urgence d'obtenir une réponse.
Celui-ci sert parfois d'interlocuteur auprès du Juge..
Pour ce qui est du centre des impôts, si il y a besoin d'intervenir auprès du centre des
impôts, le Notaire vous le fera savoir.
Cordialement.
Ne vous inquiétez pas , ce qu'il vous faut actuellement, c'est réécrire au Juge en ayant
pris soin d'appeler le Greffier et d'expliquer l'urgence d'obtenir une réponse.
Celui-ci sert parfois d'interlocuteur auprès du Juge..
Pour ce qui est du centre des impôts, si il y a besoin d'intervenir auprès du centre des
impôts, le Notaire vous le fera savoir.
Cordialement.
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