Stationnement devant ma propriété
lantana76
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21 déc. 2009 à 20:27
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 21:15
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 déc. 2009 à 21:15
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2 réponses
ancien24
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21 déc. 2009 à 20:37
21 déc. 2009 à 20:37
Si le litige porte sur un emplacement publique , vous n' avez pas plus de droit de stationnement que ces voisins : dans l' absolu , ces gens n' ont aucun choix alors que vous avez la possibilité de rentrer votre véhicule sur votre terrain ( fut il difficile d' accès )..
marmenard
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867
21 déc. 2009 à 21:15
21 déc. 2009 à 21:15
Bonjour
Vous avez la réponse
"Vous n'avez cas rentrer votre voiture".
Vous avez la réponse
"Vous n'avez cas rentrer votre voiture".
21 déc. 2009 à 21:03
Les résidents d'un lieu n'ont-ils pas droit de stationner à l'endroit de leur résidence ,
Je ne remets pas en doute votre bonne foi mais pourriez-vous m'éclairer d'un article de loi ?
Merci par avance