Louer à un handicapé

marynomis - 18 juil. 2012 à 19:06
 jkl - 18 juil. 2012 à 20:20
Bonjour,
un handicapé en fauteuil roulant me demande à louer mon appartement. Je voudrais savoir s'il y a des contraintes de bail, normal 3 ans ? est-ce que il est possible de donner conger pour récupérer l'appartement et le vendre à l'issue du bail ? des dégradations particulières imputables au fauteuil roulant peuvent-elles être couvertes par un engagement de réparation ou une caution plus importante ? les handicapés sont-ils protégés que l'on ne puisse les mettre à la porte et récupérer son bien ? merci de votre réponse

1 réponse

bonjour, il faudrait que votre logement ait des portes assez grandes et que la circulation y soit facile en fauteuil roulant, sinon non seulement il aura des difficultés, mais il y aura plus de dégradations. Même si ces dégradations ne seront que dans le bas, et qu'on peut toujours refaire jusqu'à une certaine hauteur. Et pas de possibilité de dépôt de garantie supérieur.
Quand vous avez un fumeur, il faut parfois refaire tout l'appartement car tout est jaune, c'est donc pire.

Rien de spécial pour le bail à une personne handicapée.

En théorie, pour récupérer le logement, c'est comme avec n'importe quel locataire, mais en pratique, cela risque d'être plus compliqué.
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merci jkl pour ces précisions, les portes font 80 de large, mais si vous dites que pour récuperer le logement en pratique cela risque d'être plus compliqué, j'aimerais avoir plus de précisions sur ces complications éventuelles ? Est-ce que je peux refuser mon logement ? quelle raison puis-je invoquer légalement ? merci de votre réponse
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Bonjour, Déjà, le bailleur a le droit de choisir son locataire.

Déjà, des portes de 80, ce ne sont pas les plus larges. Vous pouvez lui dire qu'il vaudrait mieux qu'il trouve un logement avec des portes de 90, ce qui sera plus adapté à a situation.

Si vous lui donnez congé pour vente, et qu'il se refuse à partir, je vois mal l'expulsion d'une personne handicapée, s'il fallait en arriver là.

Parfois, il est très difficile de faire partir des personnes valides et qui ne paient pas, alors là...
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