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Préserver une voie d'accès pompiers

Résolu
Titin 13 - 18 déc. 2009 à 16:29
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 19 déc. 2009 à 16:14
Bonjour, peut-on apposer un panneau de stationnement interdit pour voie d'accès pompiers sans autorisation ? Par qui celle-ci peut elle être donnée ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 déc. 2009 à 18:44
Bonjour, c'est de la responsabilité de la commune .
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Réponse 2 / 2
titin 13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2009 2
19 déc. 2009 à 06:11
merci à Patrick, mais je souhaiterais d'autres infos plus précises - Amicalement -
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 déc. 2009 à 16:14
Bonjour, les panneaux sont de la responsabilité de la mairie et de la DDEA.
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