Préserver une voie d'accès pompiers

Résolu

Titin 13 -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 déc. 2009 à 16:14

Bonjour, peut-on apposer un panneau de stationnement interdit pour voie d'accès pompiers sans autorisation ? Par qui celle-ci peut elle être donnée ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, c'est de la responsabilité de la commune .

Réponse 2 / 2

titin 13 Messages postés 1 Statut Membre 2

merci à Patrick, mais je souhaiterais d'autres infos plus précises - Amicalement -

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, les panneaux sont de la responsabilité de la mairie et de la DDEA.