Garde alternée d'un chien de compagnie
Jean Marie La Rochelle
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florence -
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Bonjour,
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, j'ai acheté un Berger Allemand en 2002 et m'en suis énormément occupé jusqu'à mon départ pour divorce en 2004. Mon ex avait fait mettre la facture à son nom et prétend que ce chien lui appartient et s'oppose à ce que sa garde soit alternée! Elle accepte seulement que je rencontre notre chienne Thaïs chez elle! Je me dois de préciser que nous somme très attaché l'un à l'autre et que depuis mon départ il y a 5 ans cette chienne a dépéri car elle ne reçoit plus l'affection ni les exercices physiques dont elle a besoin et au contraire reste cloîtrée à la maison car mon ex est toujours absente! Par ailleurs lors de mon départ la chienne avait voulu me suivre et m'avait sauté sur les genoux pour entrer dans la voiture mais mon ex si était opposée en la tirant violemment par les pattes arrières pour la faire tomber! Est ce à cause de cela? mais depuis Thaïs est devenue de plus en plus fatigable et ses muscles ont fondus! Dernièrement j'ai dû l'enlever pour la faire soigner car elle souffrait de l'arrière train. Je l'ai rendue ensuite avec la promesse que mon ex la soignerait convenablement et ne s'opposerait pas à ce que je la récupère de temps à autre.
Seulement maintenant les promesses ne sont pas tenues!
Dans le jugement de divorce il est dit que le juge "Ordonne la liquidation des droits respectifs des parties découlant du régime matrimonial et Dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire pour y procéder"
Ceci pour éviter des frais inutiles sans doute étant donné que nous possédons chacun notre maison en bien propre.
Comment m'y prendre pour déterminer et opérer la liquidation des droits respectifs en incluant bien sûr la garde alternée de notre chienne (dans son intérêt, c'est la seule chose qui m'intéresse), et c'est urgent vu son état de santé!
Merci de me répondre
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, j'ai acheté un Berger Allemand en 2002 et m'en suis énormément occupé jusqu'à mon départ pour divorce en 2004. Mon ex avait fait mettre la facture à son nom et prétend que ce chien lui appartient et s'oppose à ce que sa garde soit alternée! Elle accepte seulement que je rencontre notre chienne Thaïs chez elle! Je me dois de préciser que nous somme très attaché l'un à l'autre et que depuis mon départ il y a 5 ans cette chienne a dépéri car elle ne reçoit plus l'affection ni les exercices physiques dont elle a besoin et au contraire reste cloîtrée à la maison car mon ex est toujours absente! Par ailleurs lors de mon départ la chienne avait voulu me suivre et m'avait sauté sur les genoux pour entrer dans la voiture mais mon ex si était opposée en la tirant violemment par les pattes arrières pour la faire tomber! Est ce à cause de cela? mais depuis Thaïs est devenue de plus en plus fatigable et ses muscles ont fondus! Dernièrement j'ai dû l'enlever pour la faire soigner car elle souffrait de l'arrière train. Je l'ai rendue ensuite avec la promesse que mon ex la soignerait convenablement et ne s'opposerait pas à ce que je la récupère de temps à autre.
Seulement maintenant les promesses ne sont pas tenues!
Dans le jugement de divorce il est dit que le juge "Ordonne la liquidation des droits respectifs des parties découlant du régime matrimonial et Dit n'y avoir lieu à désignation d'un notaire pour y procéder"
Ceci pour éviter des frais inutiles sans doute étant donné que nous possédons chacun notre maison en bien propre.
Comment m'y prendre pour déterminer et opérer la liquidation des droits respectifs en incluant bien sûr la garde alternée de notre chienne (dans son intérêt, c'est la seule chose qui m'intéresse), et c'est urgent vu son état de santé!
Merci de me répondre
2 réponses
Bonjour,
Je me permets de vous écrire, non pour vous donner des conseils malheureusement, mais parce que je suis journaliste et que votre requête m'intéresse.
En effet, je souhaiterais dans le cadre d'un reportage télévisé pouvoir suivre et raconter comment lors d'une séparation ou d'un divorce se pose le problème de la garde d'un animal de compagnie, et quels droits rentrent en compte pour cette garde.
Si vous acceptez d'en parler plus longuement, merci de me répondre afin que je puisse prendre contact avec vous de vive voix.
J'espère à bientôt,
Florence.
Je me permets de vous écrire, non pour vous donner des conseils malheureusement, mais parce que je suis journaliste et que votre requête m'intéresse.
En effet, je souhaiterais dans le cadre d'un reportage télévisé pouvoir suivre et raconter comment lors d'une séparation ou d'un divorce se pose le problème de la garde d'un animal de compagnie, et quels droits rentrent en compte pour cette garde.
Si vous acceptez d'en parler plus longuement, merci de me répondre afin que je puisse prendre contact avec vous de vive voix.
J'espère à bientôt,
Florence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pourqu'oi je voudrais faire jouer la clause du jugement de divorce "liquidation des droits respectifs des partie sans passer par un notaire" (comme expliqué dans le 1er message), mais je ne sais pas comment m'y prendre pour contraindre mon ex à coopérer! Par voie d'huissier peut-être!