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SPANS et assainissement collectif

heudreville - 15 déc. 2009 à 17:24
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 - 15 déc. 2009 à 18:56
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon équipé d'un système d'assainissement individuel depuis 1980.
Le SPANC a une date butoir pour le diagnostic de fonctionnement (fin 2012).
Ors, un schéma directeur d'assainissement collectif existe pour le prolongement des réseaux d'eaux usées et, celui-ci passera devant ma maison.
Fin 2012 le réseau ne sera malheuresement pas encore installé.
l'existence de ce schéma directeur d'assainissement collectif interdit-il le contrôle de mon installation actuelle par le SPANC ?
Je voudrais pas payer 2 fois : à la foIs pour le SPANC, puis ensuite pour l'assainissement collectif.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
15 déc. 2009 à 18:56
Je crains que vous soyez tenu d'acquitter la taxe spanc à l'opérateur Véolia ou autre ,si à la date du controle vous utilisez encore une filiére d'épuration personnelle .
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